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Règl. de l'Ont. 259/15 : AUTORISATIONS SPÉCIALES
déposé le 27 août 2015 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 259/15
pris en vertu du
Code de la route
pris le 25 août 2015
déposé le 27 août 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 septembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98
(AUTORISATIONS SPÉCIALES)
1. (1) Les dispositions 1, 2 et 7 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
|
1. |
Pour une durée d’un an |
440 $ |
|
2. |
Pour un projet |
286 |
. . . . .
|
7. |
Pour une modification à une autorisation existante, lorsqu’elle ne modifie pas de façon appréciable la restriction sur la charge à déplacer ou la durée de l’autorisation |
16,50 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.