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Règl. de l'Ont. 334/15 : VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 334/15
pris en vertu du
Code de la route
pris le 4 novembre 2015
déposé le 9 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 novembre 2015
modifiant le Règl. 603 des R.R.O. de 1990
(VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES)
1. L’article 1 du Règlement 603 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
1. Il est interdit de conduire ou de tracter un véhicule agricole de dimensions excessives sur une voie publique visée à l’annexe.
2. La disposition 1 de l’annexe du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroutes nos 400, 401, 402, 403, 404, 405, 409, 410, 412, 416, 417 et 427.
1.1 La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute noo 407 Est.
1.2 La voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute no 407.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 18 décembre 2015 et du jour de son dépôt.