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Règl. de l'Ont. 206/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2009-2010 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 206/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 1er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 155/09
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2009-2010 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le Règlement de l’Ontario 155/09 est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» partout où figurent ces mots dans les dispositions suivantes :
1. L’alinéa 31 (1) c).
2. Le paragraphe 31 (4).
2. La sous-disposition 1 ii du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «représentants autochtones» par «représentants des Premières Nations».
3. La disposition 1 du paragraphe 62 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2009 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.