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Règl. de l'Ont. 275/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 275/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 août 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le point 41 du tableau 27.1 du Règlement de l’Ontario 160/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
41. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Nouvelle école secondaire regroupée (St Mary’s, Holy Angels, St. Basil) |
43 413 951 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.