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Règl. de l'Ont. 277/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 277/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 août 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Les points 23, 51 et 64 du tableau 27.0.1 du Règlement de l’Ontario 120/13 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
23. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Nouvelle école secondaire |
22 438 280 |
. . . . .
|
51. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue PS) |
8 092 699 |
. . . . .
|
64. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Bradford-West Gwillimbury |
Agrandissement de St. Marie of the Incarnation CES |
4 034 439 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.