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Règl. de l'Ont. 292/16 : IMPOSITION - COEFFICIENTS DE TRANSITION ET COEFFICIENTS DE TRANSITION MOYENS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/16

pris en vertu de la

Loi de 2001 sur les municipalités

pris le 10 août 2016
déposé le 11 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 août 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 385/98

(IMPOSITION - COEFFICIENTS DE TRANSITION ET COEFFICIENTS DE TRANSITION MOYENS)

1. Le Règlement de l’Ontario 385/98 est modifié par adjonction de l’article suivant :

16. Malgré les articles 9 à 12, pour le canton de James, pour l’année d’imposition 2016 :

a) le coefficient de transition de la catégorie des immeubles à logements multiples est de 3,035942;

b) le coefficient de transition de la catégorie des biens commerciaux est de  2,831597;

c) le coefficient de transition de la catégorie des biens industriels est de 4,369496;

d) le coefficient de transition de la catégorie des grands biens industriels est de 5,205897;

e) le coefficient de transition moyen des catégories industrielles est de 5,170336.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Charles Sousa

Minister of Finance

Date made: August 10, 2016
Pris le : 10 août 2016

 

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