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Règl. de l'Ont. 430/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 430/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 1 du paragraphe 62 (2) du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :
vii. Le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 10.1 en regard du nom du conseil.
viii. Le montant de l’élément reconnaissance de l’assiduité établi en application de l’article 45.1.
2. Le tableau 27.0.1 du Règlement est modifié par remplacement de «4 034 439» par «4 334 439» dans la colonne 4 du point 64.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.