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Règl. de l'Ont. 433/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 433/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le tableau 25.3 du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par remplacement de «1 325 371» par «3 307 037» dans la colonne 4 du point 9.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.