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Règl. de l'Ont. 434/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 434/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le tableau 27.1 du Règlement de l’Ontario 160/11 est modifié par remplacement de «7 805 796» par «8 410 796» dans la colonne 4 du point 72.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.