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Règl. de l'Ont. 16/17 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT
déposé le 3 février 2017 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/17
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l'environnement
pris le 2 février 2017
déposé le 3 février 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 février 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 février 2017
abrogeant le Règl. de l’Ont. 346/12
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 346/12 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.