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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 168/17
pris en vertu du
Code de la route
pris le 31 mai 2017
déposé le 2 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. Les dispositions 1 et 6 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Essai sur route pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F, 96,75 $.
. . . . .
6. Examen portant sur la connaissance du Code et de ses règlements, 23,25 $.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2017 et du jour de son dépôt.