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Règl. de l'Ont. 230/17 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 230/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2017
abrogeant le Règl. de l’Ont. 196/10
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 196/10 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.