Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 233/17 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 233/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2017
abrogeant le Règl. de l’Ont. 134/12
(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 134/12 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.