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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 352/17
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
pris le 30 août 2017
déposé le 1er septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 septembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 359/16
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 2 du paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 359/16 est modifiée par remplacement de «la Nouvelle-Écosse» par «le Manitoba, la Nouvelle-Écosse».
2. L’article 6 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2.1 Pour le Manitoba, le surintendant des pensions nommé en vertu de la Loi sur les prestations de pension (Manitoba).
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.