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Règl. de l'Ont. 531/17 : AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
déposé le 18 décembre 2017 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 531/17
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 316/04
(AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 316/04 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.