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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 543/17
pris en vertu de la
Loi sur le bétail et les produits du bétail
pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2018
modifiant le Règl. 725 des R.R.O. de 1990
(BÉTAIL)
1. La définition de «bovins» à l’article 1 du Règlement 725 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«bovins» S’entend des taureaux, des vaches, des génisses, des bouvillons et des veaux qui sont, selon le cas :
a) vendus à des fins d’abattage pour la production de viande bovine;
b) vendus à des fins d’engraissement avant d’être abattus pour la production de viande bovine;
c) vendus à des fins d’élevage pour la production de bovins visés à l’alinéa a) ou b). («cattle»)
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.