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Règl. de l'Ont. 389/18 : QUANTIFICATION, DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/18

pris en vertu de la

Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

pris le 25 juillet 2018
déposé le 25 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 août 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 143/16

(QUANTIFICATION, DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 143/16 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er août 2018 et du jour de son dépôt.

 

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