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Règl. de l'Ont. 391/19 : MATÉRIEL ET USAGE DE LA FORCE
déposé le 28 novembre 2019 en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 391/19
pris en vertu de la
Loi sur les services policiers
pris le 27 novembre 2019
déposé le 28 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 décembre 2019
modifiant le Règl. 926 des R.R.O. de 1990
(MATÉRIEL ET USAGE DE LA FORCE)
1. (1) Le paragraphe 14.5 (2) du Règlement 926 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le rapport est rédigé selon le formulaire intitulé «Rapport sur l’usage de la force», daté de 2019/10 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.
(2) Le paragraphe 14.5 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «une copie d’un rapport» par «des renseignements figurant dans un rapport».
2. La formule 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2020 et du jour de son dépôt.