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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 283/20
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements
pris le 16 juin 2020
déposé le 17 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 212/17
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le Règlement de l’Ontario 212/17 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Organismes prescrits : sous-disp. 3 vi du paragraphe 9 (1) de la Loi
7. Les organismes suivants sont prescrits pour l’application de la sous-disposition 3 vi du paragraphe 9 (1) de la Loi :
1. L’administrateur d’un régime de retraite conjoint dont une ou plusieurs des personnes ou entités visées aux sous-dispositions 3 i à v du paragraphe 9 (1) de la Loi sont les promotrices.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.