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Règl. de l'Ont. 348/20 : ANNEXE SUR LES INDEMNITÉS D'ACCIDENT LÉGALES - ACCIDENTS SURVENUS LE 1ER NOVEMBRE 1996 OU APRÈS CE JOUR
déposé le 3 juillet 2020 en vertu de assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/20
pris en vertu de la
Loi sur les assurances
pris le 12 mars 2020
déposé le 3 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 403/96
(ANNEXE SUR LES INDEMNITÉS D’ACCIDENT LÉGALES - ACCIDENTS SURVENUS LE 1ER NOVEMBRE 1996 OU APRÈS CE JOUR)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 403/96 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.