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Règl. de l'Ont. 440/20 : SUSPENSION DES ÉLÈVES DE L'ÉLÉMENTAIRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 440/20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 juillet 2020
déposé le 31 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 août 2020
suspension des ÉLÈVES de l’élémentaire
1. (1) Aucun élève de la maternelle, du jardin d’enfants ou de 1re, 2e ou 3e année qui s’est livré à une activité visée au paragraphe 306 (1) de la Loi ne doit être suspendu en application de l’article 306 de la Loi.
(2) Aucun élève de la maternelle, du jardin d’enfants ou de 1re, 2e ou 3e année qui s’est livré à une activité visée au paragraphe 310 (1) de la Loi ne doit être suspendu en application de l’article 310 de la Loi, sauf si le directeur d’école a mené une enquête à l’égard des allégations.
(3) La condition énoncée à la sous-disposition 7.1 i du paragraphe 310 (1) de la Loi ne s’applique pas à l’égard de la suspension d’un élève de la maternelle, du jardin d’enfants ou de 1re, 2e ou 3e année prévue à l’article 310 de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.