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Règl. de l'Ont. 256/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 256/21

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 1er avril 2021
déposé le 6 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 24 avril 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 42.2 (3) du Règlement de l’Ontario 222/98 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «1er avril 2021» par «1er octobre 2021».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 31 mars 2021.

 

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