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Règl. de l'Ont. 682/21 : PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
déposé le 28 septembre 2021 en vertu de construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 682/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun
pris le 23 septembre 2021
déposé le 28 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 octobre 2021
PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
1. La ligne appelée «transport léger sur rail de Hamilton» (TLR), qui se prolonge vers l’Est à partir de l’Université McMaster, est prescrite pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.