Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 856/21
pris en vertu de la
Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre
pris le 13 décembre 2021
déposé le 14 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er janvier 2022
Modification du tableau 1 de la Loi
1. Le point 33.1 du tableau 1 de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
33.1 |
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés |
Métiers spécialisés Ontario |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,
Monte McNaughton
Minister of Labour, Training and Skills Development
Date made:December 13, 2021
Pris le : 13 décembre 2021