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Règl. de l'Ont. 59/22 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGION DU NORD-OUEST
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 59/22
pris en vertu de la
Loi sur les régies des routes locales
pris le 7 février 2022
déposé le 8 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 février 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 février 2022
modifiant le Règl. 735 des R.R.O. de 1990
(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGION DU NORD-OUEST)
1. L’annexe 11 du Règlement 735 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 11
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOWLER
L’ensemble du canton de Fowler dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1020-8 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 6 octobre 2021.
2. L’annexe 32 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 32
ZONE DE ROUTES LOCALES DE reef point
L’ensemble des parties du canton de Watten dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1015-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 mai 2021.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: February 7, 2022
Pris le : 7 février 2022