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Règl. de l'Ont. 322/22 : PERMIS DE TRAVAIL
déposé le 7 avril 2022 en vertu de terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 322/22
pris en vertu de la
Loi sur les terres publiques
pris le 31 mars 2022
déposé le 7 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 avril 2022
modifiant le Règl. 975 des R.R.O. de 1990
(PERMIS DE TRAVAIL)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement 975 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «prescrits» par «applicables» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le sous-alinéa 2 (1) b) (iv) du Règlement est modifié par suppression de «des Richesses naturelles» à la fin du sous-alinéa.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2022 et du jour du dépôt du présent règlement.