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Règl. de l'Ont. 142/23 : CENTRES D'INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES
déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 142/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. 601 des R.R.O. de 1990
(CENTRES D’INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES)
1. Le tableau du paragraphe 14 (1) du Règlement 601 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau
|
Point |
Type de permis, de formulaire, d’inscription ou de vignette |
Droits annuels en dollars |
|
1. |
Permis de centre d’inspection des véhicules automobiles de catégorie F ou P |
51 |
|
2. |
Permis de catégorie F remplaçant un permis de catégorie P en vigueur ou vice versa |
5,10 |
|
3. |
Double d’un permis de catégorie F ou P en cas de perte ou de destruction de l’original |
5,10 |
|
4. |
Formulaire de certificat de sécurité ou de certificat d’inspection structurelle fourni à un centre d’inspection de catégorie F ou P |
5,10 |
|
5. |
Inscription d’un mécanicien préposé à l’inspection des véhicules automobiles par un centre d’inspection de catégorie F ou P |
14,50 |
|
6. |
Vignette d’inspection annuelle accompagnée du certificat d’inspection annuelle fournie à un centre d’inspection de catégorie F ou P ou vignette de remplacement lorsque l’original est abîmé ou détruit |
2,60 |
|
7. |
Vignette d’inspection semi-annuelle accompagnée du certificat d’inspection semi-annuelle fournie à un centre d’inspection de catégorie F ou P ou vignette de remplacement lorsque l’original est abîmé ou détruit |
1,05 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.