Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 302/23 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L'EST
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/23
pris en vertu de la
Loi sur les régies des routes locales
pris le 18 août 2023
déposé le 21 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 septembre 2023
modifiant le Règl. 734 des R.R.O. de 1990
(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST)
1. Le Règlement 734 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :
ANNEXE 27
ZONE DE ROUTES LOCALES DE blueberry-munro
L’ensemble des parties des cantons de Munro et de McCool dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1080-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 10 mars 2023.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: August 18, 2023
Pris le : 18 août 2023