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Règl. de l'Ont. 13/24 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 2 février 2024 en vertu de architectes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.26
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 13/24
pris en vertu de la
Loi sur les architectes
pris le 18 janvier 2024
approuvé le 1er février 2024
déposé le 2 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 février 2024
modifiant le Règl. 27 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’article 31 du Règlement 27 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :
31. Sont prescrites, pour l’application des alinéas 13 (1) d) et e) de la Loi, les exigences suivantes en matière de diplômes, d’expérience et d’examens pour la délivrance d’un permis à une personne :
. . . . .
(2) La disposition 5 de l’article 31 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. La personne doit avoir acquis un total de 3 720 heures d’expérience sous la surveillance et la direction personnelles d’une personne autorisée à exercer la profession d’architecte dans le territoire où elle a acquis l’expérience qui répond aux exigences du programme de stage en architecture publié par l’Ordre. Au moins 940 heures de cette expérience doivent avoir été acquises dans les trois ans précédant la date à laquelle la personne présente une demande de permis.
6. Si moins de 940 du total des heures d’expérience qu’exige la disposition 5 ont été acquises au Canada, la personne doit avoir suivi avec succès les cours approuvés par le Conseil et précisés dans le programme de stage en architecture publié par l’Ordre.
7. La personne doit avoir rempli une évaluation de l’expérience fournie par l’Ordre.
2. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 48 (2) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «Sa Majesté» par «La Couronne».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario Association of Architects:
Le Conseil de l’Ordre des architectes de l’Ontario :
Settimo Vilardi
Kristi Doyle
Executive Director
Date made: January 18, 2024
Pris le : 18 janvier 2024