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Règl. de l'Ont. 15/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 15/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1^er février 2024
déposé le 2 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 février 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 266/23

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 23 du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 266/23 est modifiée par remplacement de «d’août 2023» par «de janvier 2024».

2. (1) Le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

10. La somme liée au programme Apprentissage pendant l’été.

(2) L’article 39 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(11) La somme liée au programme Apprentissage pendant l’été est calculée comme suit :

1. Prendre 15 000 $.

2. Multiplier par 3,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle à la 6^e année.

3. Soustraire les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 7 du tableau 16. Un résultat négatif est réputé nul.

4. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 1, 2 et 3.

3. (1) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 53 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4. Calculer la somme liée au volet conducteur d’autobus scolaire du conseil en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du tableau 28.

5. Calculer la somme liée au volet capacité inutilisée du conseil comme suit :

i. Multiplier par 0,05 le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 26.

ii. Multiplier par 0,05 le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3, 4, 5 et 6 du tableau 28.

(2) La sous-disposition 8 iii du paragraphe 53 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iii. Calculer le montant de base redressé (du conseil) en prenant le total des sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4, 5, 6 et 7 et en soustrayant les sommes suivantes :

A. la somme obtenue en application de la sous-disposition ii,

B. 1,05 multiplié par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 28,

C. le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 7 et 8 du tableau 28.

(3) Les dispositions 1 et 3 du paragraphe 53 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 420 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.

. . . . .

3. Multiplier par 420 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4. Les dispositions 1 et 4 du paragraphe 54 (15) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 41 900,96 $.

. . . . .

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 147 211,99 $.

5. La disposition 23 du paragraphe 57 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

23. Prendre la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.1.

6. La disposition 1 du paragraphe 75 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i. les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement ou des dépréciations, des charges de désactualisation ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023,

ii. les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 72 (1),

iii. les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes de vérifications internes régionales,

iv. les dépenses liées aux vérifications externes se rapportant aux effectifs ou à la dotation, si un conseil a été choisi par le ministère de l’Éducation pour faire l’objet d’une vérification au cours d’un exercice.

7. Le point 63 du tableau 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

63.

Toronto District School Board

15 049 034

8. Le tableau 16 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 16
élément programmeS d’aide à l’apprentissage

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars	Colonne 4 Somme liée au personnel professionnel et paraprofes-sionnel dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 5 Somme liée aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 6 Somme liée au personnel d’entretien dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 7 Somme liée au programme Apprentissage pendant l’été pour 2022, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 215 509	503 965	110 060	39 605	41 405	60 000
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	454 326	285 060	114 508	40 849	42 501	60 000
3.	Avon Maitland District School Board	1 968 582	911 672	125 818	44 011	45 289	15 000
4.	Bluewater District School Board	1 939 124	1 007 630	135 145	46 619	47 588	60 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	676 749	428 085	115 758	41 198	42 809	45 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	344 059	211 575	93 745	35 043	37 383	30 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 847 427	747 005	120 960	42 653	44 091	60 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 257 066	537 075	134 005	46 300	47 307	45 000
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 485 268	465 705	127 423	44 460	45 684	75 000
10.	Conseil scolaire catholique Providence	737 354	383 365	107 320	38 839	40 729	75 000
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 659 739	505 000	111 491	40 005	41 757	90 000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	93 105	14 645	81 817	31 708	34 443	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	612 190	328 695	95 742	35 602	37 875	45 000
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 645 946	1 162 190	160 034	53 578	53 722	105 000
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	543 099	165 035	96 881	35 920	38 156	60 000
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	223 100	158 285	87 133	33 195	35 753	30 000
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	527 114	136 835	87 489	33 294	35 841	45 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	273 182	195 770	85 702	32 795	35 401	45 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 739 888	379 305	119 256	42 176	43 671	75 000
20.	District School Board of Niagara	3 687 731	1 716 985	205 790	66 372	65 001	135 000
21.	District School Board Ontario North East	911 852	402 295	101 616	37 244	39 323	15 000
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	15 111 597	1 132 415	294 711	91 235	86 918	75 000
23.	Durham Catholic District School Board	333 038	638 270	147 103	49 963	50 535	75 000
24.	Durham District School Board	3 722 604	1 761 055	313 800	96 573	91 624	75 000
25.	Grand Erie District School Board	2 507 138	643 335	160 245	53 637	53 774	105 000
26.	Greater Essex County District School Board	6 843 721	1 426 325	189 816	61 906	61 063	300 000
27.	Halton Catholic District School Board	476 584	930 540	188 098	61 425	60 640	45 000
28.	Halton District School Board	2 899 922	1 497 665	282 965	87 951	84 023	45 000
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 627 764	1 151 030	169 543	56 237	56 066	75 000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 868 632	1 804 395	235 803	74 764	72 398	135 000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 567 221	565 670	125 620	43 956	45 240	45 000
32.	Huron Perth Catholic District School Board	410 539	507 220	93 476	34 968	37 317	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	303 919	173 630	92 490	34 692	37 074	60 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 236 575	1 062 725	188 331	61 490	60 697	45 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	593 353	569 360	92 383	34 663	37 047	60 000
36.	Kenora Catholic District School Board	182 507	31 920	83 004	32 040	34 736	30 000
37.	Lakehead District School Board	913 661	335 935	105 963	38 460	40 395	120 000
38.	Lambton Kent District School Board	1 642 702	672 335	145 143	49 415	50 052	75 000
39.	Limestone District School Board	2 921 079	849 595	140 251	48 047	48 846	60 000
40.	London District Catholic School Board	1 289 749	884 295	155 341	52 266	52 566	0
41.	Near North District School Board	1 127 472	299 505	109 107	39 339	41 170	60 000
42.	Niagara Catholic District School Board	1 074 600	844 875	142 811	48 763	49 477	60 000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	216 237	29 595	88 377	33 542	36 060	30 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	202 899	28 565	86 394	32 988	35 571	15 000
45.	Northwest Catholic District School Board	164 716	-	83 004	32 040	34 736	15 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13 461 073	721 750	313 092	96 375	91 449	60 000
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 450 780	896 455	222 310	70 991	69 072	45 000
48.	Peel District School Board	32 772 347	1 406 475	530 095	157 051	144 937	150 000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	248 783	1 375 920	123 948	43 488	44 828	75 000
50.	Rainbow District School Board	1 351 655	925 415	119 783	42 324	43 801	60 000
51.	Rainy River District School Board	387 093	270 055	85 288	32 679	35 299	15 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	854 088	185 770	94 403	35 227	37 545	30 000
53.	Renfrew County District School Board	783 771	813 405	107 239	38 816	40 709	30 000
54.	Simcoe County District School Board	1 677 879	1 114 055	253 123	79 607	76 668	120 000
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	374 322	1 034 343	150 053	50 788	51 262	75 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	648 741	157 770	105 892	38 440	40 377	75 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	530 344	424 905	99 353	36 611	38 766	60 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	290 590	186 010	83 002	32 040	34 735	15 000
59.	Superior North Catholic District School Board	78 662	-	81 232	31 545	34 299	15 000
60.	Thames Valley District School Board	13 712 584	1 340 490	332 036	101 672	96 119	105 000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	475 536	343 450	99 622	36 687	38 832	75 000
62.	Toronto Catholic District School Board	44 349 452	1 765 515	332 193	101 716	96 157	60 000
63.	Toronto District School Board	141 358 354	2 634 045	790 476	229 856	209 117	300 000
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 827 664	723 940	130 803	45 405	46 517	90 000
65.	Upper Canada District School Board	2 602 825	1 688 275	162 197	54 183	54 256	105 000
66.	Upper Grand District School Board	1 691 084	1 958 005	188 266	61 472	60 681	45 000
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 220 732	1 287 995	158 104	53 039	53 247	75 000
68.	Waterloo Region District School Board	4 166 577	1 541 095	278 266	86 637	82 865	90 000
69.	Wellington Catholic District School Board	154 966	418 665	105 043	38 202	40 168	45 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 851 772	726 315	143 534	48 965	49 655	75 000
71.	York Catholic District School Board	3 470 392	1 053 810	228 322	72 672	70 554	60 000
72.	York Region District School Board	11 850 590	2 243 570	468 139	139 727	129 666	90 000

9. Le titre du tableau 20 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 20
facteurs DES QUALIFICATIONS ET DE l’Expérience des enseignantS

10. Le titre du tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 21
facteurs des QUALIFICATIONS ET de l’expérience des éducateurs

11. Les tableaux 26 à 30 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TABLEau 26
volet véhicule

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Catégorie immobilisations, en dollars	Colonne 3 Catégorie exploitation, en dollars	Colonne 4 Catégorie immatriculation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 606 034,96	2 051 697,17	102 362,63
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 030 087,43	2 673 927,42	124 010,57
3.	Avon Maitland District School Board	2 475 761,10	3 182 281,56	159 167,94
4.	Bluewater District School Board	2 503 914,50	3 260 679,42	160 694,03
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 360 460,53	1 777 919,68	87 050,16
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	811 937,18	1 050 280,35	52 714,09
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 923 293,60	2 556 729,82	119 558,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 854 537,42	2 672 363,13	99 914,01
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 373 844,61	6 522 176,32	211 819,00
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 509 190,32	2 081 437,78	86 152,46
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 508 475,98	2 092 794,64	86 694,90
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	141 187,20	180 025,14	9 370,46
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 171 702,87	1 572 665,35	70 465,63
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 648 150,06	3 722 045,65	148 901,69
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	924 441,91	1 164 062,87	57 555,94
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	524 699,92	735 008,11	25 998,92
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	473 418,33	595 711,81	28 604,16
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	442 126,80	587 500,72	24 214,98
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 320 510,17	4 936 018,73	163 339,38
20.	District School Board of Niagara	3 287 322,01	4 588 154,25	183 354,27
21.	District School Board Ontario North East	1 375 507,51	1 856 168,56	68 076,22
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 454 030,63	4 907 937,91	187 453,13
23.	Durham Catholic District School Board	1 610 273,25	2 125 988,53	101 428,64
24.	Durham District School Board	4 406 719,53	6 101 540,84	247 089,06
25.	Grand Erie District School Board	2 745 218,17	3 674 870,56	167 543,29
26.	Greater Essex County District School Board	2 454 472,24	3 351 387,23	141 765,93
27.	Halton Catholic District School Board	1 530 588,05	2 134 843,29	86 072,24
28.	Halton District School Board	2 899 456,40	4 134 441,39	155 424,34
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 776 126,19	2 391 025,86	105 863,66
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2 939 390,68	4 109 405,11	155 861,73
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 265 873,11	2 944 622,17	142 740,03
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 037 296,17	1 319 067,01	68 857,41
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	643 817,07	824 602,39	41 053,54
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 686 273,26	4 998 194,96	221 153,17
35.	Keewatin-Patricia District School Board	631 128,94	778 907,55	37 854,29
36.	Kenora Catholic District School Board	164 074,73	206 163,49	10 787,68
37.	Lakehead District School Board	822 650,55	1 056 727,40	54 641,66
38.	Lambton Kent District School Board	2 019 996,90	2 647 397,52	126 514,58
39.	Limestone District School Board	2 600 119,29	3 450 457,02	157 706,79
40.	London District Catholic School Board	2 531 183,57	3 407 904,13	150 110,72
41.	Near North District School Board	1 884 616,10	2 583 032,43	94 953,74
42.	Niagara Catholic District School Board	1 734 984,79	2 401 847,92	98 769,92
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	503 460,72	681 169,03	27 400,86
44.	Northeastern Catholic District School Board	436 916,32	582 303,61	22 037,58
45.	Northwest Catholic District School Board	173 313,40	219 055,99	11 610,89
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 422 758,20	4 401 707,69	222 505,45
47.	Ottawa Catholic District School Board	2 293 042,86	2 955 459,51	147 282,01
48.	Peel District School Board	9 274 071,85	13 585 723,04	458 329,33
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 908 611,43	2 601 349,33	112 279,35
50.	Rainbow District School Board	2 085 647,42	2 631 403,18	123 873,05
51.	Rainy River District School Board	323 878,70	418 759,86	21 489,41
52.	Renfrew County Catholic District School Board	667 629,04	924 010,25	38 637,39
53.	Renfrew County District School Board	1 080 190,95	1 469 855,78	64 174,09
54.	Simcoe County District School Board	3 603 358,25	4 680 082,55	232 697,21
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 205 450,26	2 881 764,07	139 833,01
56.	St. Clair Catholic District School Board	957 559,40	1 241 987,05	61 131,46
57.	Sudbury Catholic District School Board	939 399,12	1 186 067,98	58 743,96
58.	Superior-Greenstone District School Board	222 770,94	280 985,83	14 372,75
59.	Superior North Catholic District School Board	100 658,91	127 099,04	6 429,06
60.	Thames Valley District School Board	6 853 882,20	9 130 611,75	404 012,75
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	748 729,55	967 147,60	49 541,58
62.	Toronto Catholic District School Board	6 262 154,65	9 123 987,87	329 459,72
63.	Toronto District School Board	9 330 040,58	14 661 448,41	401 466,72
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 810 295,69	3 670 874,84	174 862,41
65.	Upper Canada District School Board	3 087 427,14	4 025 296,35	198 374,51
66.	Upper Grand District School Board	4 435 982,64	5 894 980,07	275 880,40
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 275 849,44	1 716 599,13	76 421,01
68.	Waterloo Region District School Board	2 699 393,45	3 709 508,41	152 322,50
69.	Wellington Catholic District School Board	942 183,90	1 250 159,94	59 175,62
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 399 246,90	1 871 901,23	85 155,44
71.	York Catholic District School Board	2 789 799,48	3 834 103,44	163 837,89
72.	York Region District School Board	5 850 551,56	8 092 435,07	329 350,85

Tableau 27
Volet carburant

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Catégorie montant de base pour le carburant, en dollars	Colonne 3 Catégorie rajustement pour le Nord, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 407 857,18	90 463,33
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 376 106,85	0
3.	Avon Maitland District School Board	2 107 058,52	0
4.	Bluewater District School Board	2 666 400,11	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 135 470,17	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	971 569,25	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 797 672,50	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 687 920,48	0
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 606 200,33	0
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 617 739,44	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 387 294,12	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	135 275,75	8 514,78
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 157 448,54	79 815,08
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 273 354,58	0
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	851 982,24	55 504,60
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	413 438,60	30 718,53
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	457 087,83	30 118,79
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	346 426,25	24 392,61
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 711 819,91	0
20.	District School Board of Niagara	2 716 466,94	0
21.	District School Board Ontario North East	1 130 996,95	82 296,17
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 277 275,81	0
23.	Durham Catholic District School Board	899 504,95	0
24.	Durham District School Board	2 760 089,43	0
25.	Grand Erie District School Board	2 054 709,24	0
26.	Greater Essex County District School Board	2 143 806,92	0
27.	Halton Catholic District School Board	951 856,14	0
28.	Halton District School Board	1 806 596,42	0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 255 569,06	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2 020 384,63	0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 766 111,66	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 100 784,57	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	469 166,67	30 286,87
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 615 242,27	0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	533 608,16	34 290,23
36.	Kenora Catholic District School Board	119 151,53	7 513,94
37.	Lakehead District School Board	1 022 651,55	64 875,08
38.	Lambton Kent District School Board	2 615 317,16	0
39.	Limestone District School Board	2 766 419,17	0
40.	London District Catholic School Board	1 871 855,39	0
41.	Near North District School Board	1 561 148,05	113 264,91
42.	Niagara Catholic District School Board	1 443 215,10	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	408 604,39	29 196,26
44.	Northeastern Catholic District School Board	337 067,25	24 696,30
45.	Northwest Catholic District School Board	159 897,56	10 063,79
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 558 141,31	0
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 747 848,64	0
48.	Peel District School Board	5 233 421,01	0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 923 599,20	0
50.	Rainbow District School Board	2 022 346,20	134 036,16
51.	Rainy River District School Board	459 137,26	29 622,19
52.	Renfrew County Catholic District School Board	875 093,24	0
53.	Renfrew County District School Board	1 452 696,34	0
54.	Simcoe County District School Board	3 874 190,52	0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 344 593,76	3 848,65
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 231 978,65	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	847 035,34	55 172,26
58.	Superior-Greenstone District School Board	213 616,31	13 730,99
59.	Superior North Catholic District School Board	53 029,24	3 594,62
60.	Thames Valley District School Board	4 834 255,84	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	654 175,00	41 775,52
62.	Toronto Catholic District School Board	2 153 291,98	0
63.	Toronto District School Board	4 170 821,16	0
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 858 101,08	0
65.	Upper Canada District School Board	4 547 774,94	0
66.	Upper Grand District School Board	3 301 383,43	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	957 664,45	0
68.	Waterloo Region District School Board	2 199 758,46	0
69.	Wellington Catholic District School Board	754 438,54	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 235 034,65	0
71.	York Catholic District School Board	1 923 918,17	0
72.	York Region District School Board	3 940 417,86	0

TABLEau 28
volet conducteur

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Rémunération journalière pour les heures de conduite et les heures consacrées à des tâches autres que la conduite, en dollars	Colonne 3 Rémunération journalière pour le temps supplémentaire, en dollars	Colonne 4 Catégorie Prime pour le maintien en poste et le recrutement, en dollars	Colonne 5 Catégorie Formation des conducteurs, en dollars	Colonne 6 363 $ supplémentaire / itinéraire pour la prime pour le maintien en poste et le recrutement pour les itinéraires d’autobus scolaire, en dollars	Colonne 7 TVH non-remboursable associée à la prime pour le maintien en poste et le recrutement pour les itinéraires d’autobus scolaire, en dollars	Colonne 8 Prime pour le maintien en poste et le recrutement pour la catégorie Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat, en dollars Prime pour le maintien en poste et le recrutement pour les itinéraires des véhicules destinés à une fin particulière sous contrat, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 983 792,74	0	301 738,00	75 434,50	54 765,45	7 700,47	141,64
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 275 483,06	0	393 248,00	98 312,00	71 374,51	10 035,85	210,39
3.	Avon Maitland District School Board	3 498 567,81	42 859,23	468 010,00	117 002,50	84 943,82	11 943,80	306,24
4.	Bluewater District School Board	4 417 196,10	0	479 540,00	119 885,00	87 036,51	12 238,05	352,18
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 129 560,83	11 446,95	261 474,00	65 368,50	47 457,53	6 672,92	2 878,41
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 569 070,32	0	154 462,00	38 615,50	28 034,85	3 941,93	5,10
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4 174 122,78	0	376 012,00	94 003,00	68 246,18	9 595,98	91 307,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 775 344,81	0	393 018,00	98 254,50	71 332,77	10 029,98	146 038,10
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	9 307 713,03	8 484,21	959 200,00	239 800,00	174 094,80	24 479,17	99 072,27
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 181 222,98	0	306 112,00	76 528,00	55 559,33	7 812,10	24 162,15
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 565 704,70	0	307 782,00	76 945,50	55 862,43	7 854,72	233 836,40
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	255 505,17	872,34	26 476,00	6 619,00	4 805,39	675,68	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 363 693,67	0	231 288,00	57 822,00	41 978,77	5 902,56	0,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 675 490,27	0	547 392,00	136 848,00	99 351,65	13 969,66	248 874,43
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 558 953,99	0	171 196,00	42 799,00	31 072,07	4 368,99	86,36
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	880 733,76	0	108 096,00	27 024,00	19 619,42	2 758,65	9 339,29
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	810 429,99	0	87 610,00	21 902,50	15 901,22	2 235,84	4 116,08
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	764 129,64	0	86 402,00	21 600,50	15 663,45	2 202,41	3 177,16
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 078 966,74	19 287,96	725 928,00	181 482,00	131 755,93	18 525,97	75 372,42
20.	District School Board of Niagara	5 746 833,21	0	674 768,00	168 692,00	122 470,39	17 220,35	723,66
21.	District School Board Ontario North East	2 432 311,05	0	272 982,00	68 245,50	49 897,62	7 016,02	51,04
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	6 081 433,89	56 840,79	721 798,00	180 449,50	131 006,34	18 420,57	16 827,26
23.	Durham Catholic District School Board	2 970 548,85	0	312 664,00	78 166,00	56 748,52	7 979,31	34,04
24.	Durham District School Board	8 641 102,56	0	897 338,00	224 334,50	162 866,85	22 900,42	578,45
25.	Grand Erie District School Board	4 108 429,95	23 685,84	540 454,00	135 113,50	98 092,40	13 792,60	48 723,37
26.	Greater Essex County District School Board	4 259 949,78	0	492 880,00	123 220,00	89 457,72	12 578,49	0,00
27.	Halton Catholic District School Board	2 696 941,62	0	313 966,00	78 491,50	56 984,83	8 012,54	296,34
28.	Halton District School Board	5 180 734,80	0	608 042,00	152 010,50	110 359,62	15 517,48	20 071,18
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 163 175,19	0	351 642,00	87 910,50	63 823,02	8 974,04	0,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 250 041,61	0	604 360,00	151 090,00	109 691,34	15 423,51	102,08
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	4 840 662,90	0	433 058,00	108 264,50	78 600,03	11 051,81	34,04
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 628 065,83	17 768,4	193 992,00	48 498,00	35 209,55	4 950,75	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 138 492,14	0	121 272,00	30 318,00	22 010,87	3 094,91	12,76
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7 469 803,20	0	735 072,00	183 768,00	133 415,57	18 759,33	7 900,54
35.	Keewatin-Patricia District School Board	869 069,73	29 987,19	114 552,00	28 638,00	20 791,19	2 923,41	51,04
36.	Kenora Catholic District School Board	219 666,87	7 935,48	30 320,00	7 580,00	5 503,08	773,78	0,00
37.	Lakehead District School Board	1 782 637,85	0	155 410,00	38 852,50	28 206,92	3 915,08	88,35
38.	Lambton Kent District School Board	4 210 097,76	0	389 346,00	97 336,50	70 666,30	9 936,27	209,06
39.	Limestone District School Board	5 276 977,62	0	507 450,00	126 862,50	92 102,18	12 950,33	368,06
40.	London District Catholic School Board	4 419 354,84	0	501 192,00	125 298,00	90 966,35	12 790,62	25 159,43
41.	Near North District School Board	3 104 420,88	0	379 880,00	94 970,00	68 948,22	9 694,69	81 572,36
42.	Niagara Catholic District School Board	3 090 370,98	0	353 234,00	88 308,50	64 111,97	9 014,67	348,20
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	874 189,20	0	100 178,00	25 044,50	18 182,31	2 556,58	27 813,38
44.	Northeastern Catholic District School Board	752 795,25	0	85 638,00	21 409,50	15 936,43	2 240,79	0,00
45.	Northwest Catholic District School Board	293 343,42	4 158,69	32 216,00	8 054,00	5 847,20	822,17	2,55
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5 732 457,69	0	647 348,00	161 837,00	117 493,66	16 520,58	1 191 911,32
47.	Ottawa Catholic District School Board	3 956 194,56	0	434 652,00	108 663,00	78 889,34	11 092,49	433 998,09
48.	Peel District School Board	16 138 549,29	0	1 998 018,00	499 504,50	362 640,27	50 990,22	43 384,34
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 802 922,01	0	382 574,00	95 643,50	69 437,18	9 763,44	2 251,99
50.	Rainbow District School Board	3 438 621,57	0	386 994,00	96 748,50	70 239,41	9 876,24	280,06
51.	Rainy River District School Board	734 451,99	0	61 586,00	15 396,50	11 177,86	1 571,70	48,49
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 534 622,94	0	135 892,00	33 973,00	24 664,40	3 468,02	43 159,50
53.	Renfrew County District School Board	2 488 154,88	0	216 168,00	54 042,00	39 234,49	5 516,69	78 470,96
54.	Simcoe County District School Board	6 792 577,92	0	688 288,00	172 072,00	124 924,27	17 565,39	186 536,84
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	4 063 409,97	0	423 814,00	105 953,50	76 922,24	10 815,90	68 835,58
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 056 571,70	0	182 656,00	45 664,00	33 152,06	4 661,45	148,22
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 560 529,83	0	174 432,00	43 608,00	31 659,41	4 451,57	201,56
58.	Superior-Greenstone District School Board	352 180,14	0	41 324,00	10 331,00	7 500,31	1 054,61	0,00
59.	Superior North Catholic District School Board	135 023,76	0	18 692,00	4 673,00	3 392,60	477,03	0,00
60.	Thames Valley District School Board	10 980 716,43	0	1 342 816,00	335 704,00	243 721,10	34 269,20	314 917,39
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 335 309,33	0	142 236,00	35 559,00	25 815,83	3 629,92	13,73
62.	Toronto Catholic District School Board	10 202 343,93	0	1 341 842,00	335 460,50	243 544,32	34 244,34	1 402,09
63.	Toronto District School Board	19 532 852,37	0	2 156 222,00	539 055,50	391 354,29	55 027,65	347 052,62
64.	Trillium Lakelands District School Board	4 618 718,70	0	539 866,00	134 966,50	97 985,68	13 777,60	124,74
65.	Upper Canada District School Board	6 693 951,24	0	591 990,00	147 997,50	107 446,19	15 107,82	160 505,14
66.	Upper Grand District School Board	5 950 466,31	667 886,82	866 960,00	216 740,00	157 353,24	22 125,17	788,58
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 303 671,05	0	252 456,00	63 114,00	45 820,76	6 442,78	271,49
68.	Waterloo Region District School Board	5 161 408,65	0	545 548,00	136 387,00	99 016,96	13 922,60	49 081,47
69.	Wellington Catholic District School Board	1 287 306,51	141 606,51	183 858,00	45 964,50	33 370,23	4 692,13	155,67
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 457 669,21	0	275 296,00	68 824,00	49 966,22	7 025,66	0,00
71.	York Catholic District School Board	5 171 350,11	0	563 872,00	140 968,00	102 342,77	14 390,24	22 617,76
72.	York Region District School Board	10 820 183,76	0	1 190 134,00	297 533,50	216 009,32	30 372,70	267 252,99

TABLEau 29
montant pour les transports en commun

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nombre d’élèves du conseil scolaire qui prendront les transports en commun	Colonne 3 Montant du financement pour les transports en commun par élève, en dollars
1.	Algoma District School Board	0	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0	0
3.	Avon Maitland District School Board	0	0
4.	Bluewater District School Board	0	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 889,00	967,5
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	156	878,9
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	636	967,5
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0	0
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0	0
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	0	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	393	878,9
20.	District School Board of Niagara	0	0
21.	District School Board Ontario North East	0	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0	0
23.	Durham Catholic District School Board	45	935
24.	Durham District School Board	0	0
25.	Grand Erie District School Board	0	0
26.	Greater Essex County District School Board	199	514
27.	Halton Catholic District School Board	0	0
28.	Halton District School Board	88	596,8
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 769,00	804,1
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	112	600
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0	0
37.	Lakehead District School Board	0	0
38.	Lambton Kent District School Board	0	0
39.	Limestone District School Board	0	0
40.	London District Catholic School Board	0	0
41.	Near North District School Board	0	0
42.	Niagara Catholic District School Board	0	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	11 104,00	967,5
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 472,00	967,5
48.	Peel District School Board	0	0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	134	600
50.	Rainbow District School Board	0	0
51.	Rainy River District School Board	0	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0	0
53.	Renfrew County District School Board	0	0
54.	Simcoe County District School Board	0	0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0	0
56.	St. Clair Catholic District School Board	0	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	0	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0	0
60.	Thames Valley District School Board	2	610
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0	0
62.	Toronto Catholic District School Board	17 049,30	878,9
63.	Toronto District School Board	19 235,30	878,9
64.	Trillium Lakelands District School Board	0	0
65.	Upper Canada District School Board	0	0
66.	Upper Grand District School Board	0	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	7	950
68.	Waterloo Region District School Board	106	950
69.	Wellington Catholic District School Board	0	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	179	514
71.	York Catholic District School Board	2 092,00	1 133,22
72.	York Region District School Board	6 386,00	1 133,22

TABLEau 30
volet Besoins particuliers en matière de transport

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nombre d’élèves ayant des BPT admissibles
1.	Algoma District School Board	97
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	175
3.	Avon Maitland District School Board	216
4.	Bluewater District School Board	313
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	99
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	61
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	257
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	218
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230
10.	Conseil scolaire catholique Providence	74
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	463
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	399
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	58
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	25
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	71
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	34
19.	Conseil scolaire Viamonde	130
20.	District School Board of Niagara	707
21.	District School Board Ontario North East	302
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 108
23.	Durham Catholic District School Board	122
24.	Durham District School Board	1 206
25.	Grand Erie District School Board	484
26.	Greater Essex County District School Board	1 144
27.	Halton Catholic District School Board	210
28.	Halton District School Board	1 007
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	411
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	870
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	290
32.	Huron Perth Catholic District School Board	42
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	78
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	652
35.	Keewatin-Patricia District School Board	147
36.	Kenora Catholic District School Board	36
37.	Lakehead District School Board	86
38.	Lambton Kent District School Board	373
39.	Limestone District School Board	283
40.	London District Catholic School Board	306
41.	Near North District School Board	290
42.	Niagara Catholic District School Board	291
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	120
44.	Northeastern Catholic District School Board	60
45.	Northwest Catholic District School Board	19
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 367
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 008
48.	Peel District School Board	4 532
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	194
50.	Rainbow District School Board	363
51.	Rainy River District School Board	49
52.	Renfrew County Catholic District School Board	110
53.	Renfrew County District School Board	271
54.	Simcoe County District School Board	749
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	354
56.	St. Clair Catholic District School Board	158
57.	Sudbury Catholic District School Board	140
58.	Superior-Greenstone District School Board	29
59.	Superior North Catholic District School Board	3
60.	Thames Valley District School Board	1 464
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	75
62.	Toronto Catholic District School Board	2 912
63.	Toronto District School Board	6 594
64.	Trillium Lakelands District School Board	113
65.	Upper Canada District School Board	555
66.	Upper Grand District School Board	533
67.	Waterloo Catholic District School Board	356
68.	Waterloo Region District School Board	1 108
69.	Wellington Catholic District School Board	67
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	631
71.	York Catholic District School Board	268
72.	York Region District School Board	2 071

12. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLEau 37.1
Somme liée au Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	5 748
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 007
3.	Avon Maitland District School Board	6 896
4.	Bluewater District School Board	6 665
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3 801
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 565
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4 995
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	7 550
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	7 766
10.	Conseil scolaire catholique Providence	4 091
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 686
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	407
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4 556
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10 612
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 194
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 103
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 287
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 423
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 423
20.	District School Board of Niagara	15 936
21.	District School Board Ontario North East	5 235
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	30 306
23.	Durham Catholic District School Board	7 968
24.	Durham District School Board	26 950
25.	Grand Erie District School Board	11 161
26.	Greater Essex County District School Board	12 919
27.	Halton Catholic District School Board	11 838
28.	Halton District School Board	21 477
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	10 515
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	18 909
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	6 573
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 687
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 987
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	13 323
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 800
36.	Kenora Catholic District School Board	571
37.	Lakehead District School Board	4 272
38.	Lambton Kent District School Board	10 425
39.	Limestone District School Board	8 612
40.	London District Catholic School Board	7 719
41.	Near North District School Board	4 630
42.	Niagara Catholic District School Board	7 902
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 682
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 208
45.	Northwest Catholic District School Board	475
46.	Ottawa-Carleton District School Board	31 118
47.	Ottawa Catholic District School Board	16 846
48.	Peel District School Board	57 477
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 796
50.	Rainbow District School Board	6 783
51.	Rainy River District School Board	1 528
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 275
53.	Renfrew County District School Board	4 964
54.	Simcoe County District School Board	17 383
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8 032
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 356
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 048
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 818
59.	Superior North Catholic District School Board	748
60.	Thames Valley District School Board	31 220
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 761
62.	Toronto Catholic District School Board	33 314
63.	Toronto District School Board	123 185
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 517
65.	Upper Canada District School Board	12 793
66.	Upper Grand District School Board	12 066
67.	Waterloo Catholic District School Board	7 778
68.	Waterloo Region District School Board	23 091
69.	Wellington Catholic District School Board	3 223
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7 254
71.	York Catholic District School Board	21 072
72.	York Region District School Board	47 018

13. Le tableau 43 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 43
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

14. Le tableau 47 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 47
Somme liée aux immobilisations prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)	22 460 286
2.	Algoma District School Board	02-004	Bruce Mines	Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School	208 787
3.	Algoma District School Board	02-007-03	Chapleau	Démolition à Chapleau Public Elementary School	483 523
4.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School	4 486 481
5.	Algoma District School Board	02-001	Sault Ste Marie	Immobilisations prioritaires non grevées	21 926
6.	Algoma District School Board	02-029	Sault Ste Marie	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School	40 000
7.	Algoma District School Board	02-033	Sault Ste Marie	Agrandissement à HM Robbins Public Elementary School	1 305 072
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	10 600 448
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Agrandissement à JJ O’Neill Catholic Elementary School	6 966 735
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)	10 536 599
11.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)	10 427 612
12.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-040	Prince Edward	Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)	8 736 381
13.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Agrandissement à Listowel Eastdale Public Elementary School	6 461 956
14.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School)	16 672 407
15.	Bluewater District School Board	07-022	Hanover	Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)	21 734 975
16.	Bluewater District School Board	07-050	Kincardine	Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)	26 450 989
17.	Bluewater District School Board	07-027-01	Meaford	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	25 114 925
18.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-030	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Catholic Elementary School)	8 142 113
19.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-031	Brantford	Nouvelle école secondaire (Brantford Catholic Secondary School)	40 301 794
20.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School	6 376 505
21.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-021	Owen Sound	Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School	36 097 630
22.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-011	Carleton Place	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School	6 613 709
23.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-051	Cornwall	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	3 255 609
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-001	Cornwall	Immobilisations prioritaires non grevées	21 030
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)	9 924 928
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-041	South Dundas	Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School	1 832 613
27.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-054	Russell	Agrandissement à Mother Teresa Catholic Elementary School	3 787 976
28.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-005	Clarence-Rockland	Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse	3 821 704
29.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille-Îles)	11 855 472
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-011	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata	6 883 069
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-035	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel	7 275 526
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-066	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie	40 000
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)	13 925 940
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)	13 925 940
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Orléans Sud)	8 950 223
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Louise-Arbour)	12 469 140
37.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-092	Brampton	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)	13 630 094
38.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-099	Guelph	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-René-Goupil	3 272 670
39.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-078-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)	13 257 763
40.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)	5 691 509
41.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-088	Oakville	Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité	6 568 836
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-098	Toronto	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	2 879 699
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	924 004
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)	19 425 730
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-100	Whitby	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Brooklyn)	9 992 969
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-101	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Cobourg)	8 068 475
47.	Conseil scolaire catholique Providence	63-026	Chatham-Kent	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	2 022 748
48.	Conseil scolaire catholique Providence	63-048	London	Nouvelle école élémentaire (école secondaire catholique Monseigneur-Bruyère)	18 929 013
49.	Conseil scolaire catholique Providence	63-034	London	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf	891 119
50.	Conseil scolaire catholique Providence	63-042	Woodstock	Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys	3 770 280
51.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-001	Champlain	Immobilisations prioritaires non grevées	950 736
52.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-047	The Nation	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	5 788 181
53.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-014-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l’Alliance)	7 093 955
54.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-024	Temiskaming Shores	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	1 914 457
55.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-007	Timmins	Démolition à Point de service de Hearst	82 000
56.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-01	Arnprior	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)	7 431 027
57.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)	11 855 472
58.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-043	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	14 110 986
59.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-116	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Paul-Desmarais	11 977 182
60.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-083	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard	6 887 871
61.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-114	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III)	9 449 061
62.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)	8 063 343
63.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-112	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Jonathan-Pitre)	8 026 285
64.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-113	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa)	5 200 000
65.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-117	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Mer Bleue	12 144 986
66.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-118	North Grenville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Notre-Dame)	13 533 242
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-01	Espanola	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance)	12 594 386
68.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	15 557 764
69.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-011-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l’Alliance)	7 093 955
70.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	57-016	Blind River	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River)	3 818 436
71.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	57-017	Thunder bay	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Thunder Bay)	1 100 000
72.	Conseil scolaire Viamonde	58-083	Ajax	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Whitby-Ajax)	8 173 224
73.	Conseil scolaire Viamonde	58-077	Brampton	Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières	6 186 324
74.	Conseil scolaire Viamonde	58-059-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	13 257 763
75.	Conseil scolaire Viamonde	58-076	London	Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont	6 760 982
76.	Conseil scolaire Viamonde	58-032-01	London	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique La Pommeraie)	6 392 913
77.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam)	7 305 905
78.	Conseil scolaire Viamonde	58-022	Oakville	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)	12 951 582
79.	Conseil scolaire Viamonde	58-087	Pickering	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion	367 837
80.	Conseil scolaire Viamonde	58-053	Pickering	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)	22 498 768
81.	Conseil scolaire Viamonde	58-045	Richmond Hill	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)	12 253 726
82.	Conseil scolaire Viamonde	58-078	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers)	9 357 322
83.	Conseil scolaire Viamonde	58-075-03	Toronto	Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est	22 567 177
84.	Conseil scolaire Viamonde	58-089	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Hamilton Ouest)	8 303 175
85.	District School Board of Niagara	22-065	Fort Erie	Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School	6 034 815
86.	District School Board of Niagara	22-064	Grimsby	Agrandissement à Smith Public Elementary School	4 898 938
87.	District School Board of Niagara	22-058-01	Lincoln	Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School)	41 150 118
88.	District School Board of Niagara	22-068	Niagara Falls	Nouvelle école élémentaire (South Niagara Falls Public Elementary School)	14 175 587
89.	District School Board of Niagara	22-001	St. Catharines	Immobilisations prioritaires non grevées	69 035
90.	District School Board of Niagara	22-063	Wainfleet	Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School)	13 102 853
91.	District School Board of Niagara	22-069	Welland	Agrandissement à Quaker Road Public Elementary School	9 385 992
92.	District School Board Ontario North East	01-016	Smooth Rock Falls	Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School	715 991
93.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-151	Brampton	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School	11 009 943
94.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-156	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant Catholic Elementary School)	16 308 683
95.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-142	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School)	10 169 324
96.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-155	Brampton	Agrandissement à St. Leonard Catholic Elementary School	4 029 513
97.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-152	Caledon	Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School	3 736 881
98.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-141	Caledon	Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School)	9 369 324
99.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-144	Mississauga	Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School	560 000
100.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-145	Mississauga	Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School	190 000
101.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-001	Mississauga	Immobilisations prioritaires non grevées	1 811 675
102.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-157	Brampton	Remplacement d’une école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	19 203 274
103.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-158	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	927 126
104.	Durham Catholic District School Board	45-030	Ajax	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	2 910 201
105.	Durham Catholic District School Board	45-065	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	29 405 627
106.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	7 639 713
107.	Durham Catholic District School Board	45-037	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)	7 477 582
108.	Durham Catholic District School Board	45-067	Oshawa	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	4 801 755
109.	Durham Catholic District School Board	45-001	Oshawa	Immobilisations prioritaires non grevées	0
110.	Durham Catholic District School Board	45-010	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)	7 836 124
111.	Durham Catholic District School Board	45-066	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Seaton 1 Catholic Elementary School)	14 121 555
112.	Durham Catholic District School Board	45-023	Whitby	Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School	1 719 681
113.	Durham Catholic District School Board	45-008	Whitby	Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)	8 195 365
114.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School)	9 479 305
115.	Durham District School Board	13-152	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School)	11 602 283
116.	Durham District School Board	13-151	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	10 294 495
117.	Durham District School Board	13-155	Oshawa	Agrandissement à Mary Street Public Elementary School	7 318 350
118.	Durham District School Board	13-157	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School)	17 280 939
119.	Durham District School Board	13-156	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School)	11 537 075
120.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School)	9 311 837
121.	Durham District School Board	13-161	Oshawa	Nouvelle école secondaire (North Oshawa Public Secondary School)	46 389 932
122.	Durham District School Board	13-162	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Seaton Public Elementary School)	16 389 205
123.	Durham District School Board	13-164	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	483 600
124.	Grand Erie District School Board	23-075	Brantford	Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School)	14 087 896
125.	Grand Erie District School Board	23-079	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Public Elementary School)	10 537 226
126.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School	3 558 461
127.	Greater Essex County District School Board	09-066-01	Amherstburg	Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)	25 985 519
128.	Greater Essex County District School Board	09-017	Essex	Agrandissement à Essex District Public Secondary School	890 639
129.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	48 199 168
130.	Greater Essex County District School Board	09-072	Lakeshore	Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School)	13 023 966
131.	Greater Essex County District School Board	09-074	LaSalle	Agrandissement à Legacy Oak Trail Public Elementary School	4 901 913
132.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 562 895
133.	Greater Essex County District School Board	09-011-01	Tecumseh	Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School)	20 331 968
134.	Greater Essex County District School Board	09-070	Windsor	Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School)	11 796 473
135.	Greater Essex County District School Board	09-023-01	Windsor	Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School)	12 067 856
136.	Greater Essex County District School Board	09-067-01	Windsor	Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)	9 519 409
137.	Greater Essex County District School Board	09-001	Windsor	Immobilisations prioritaires non grevées	1 661 390
138.	Greater Essex County District School Board	09-076	Windsor	Agrandissement à Northwood Public Elementary School	4 854 477
139.	Halton Catholic District School Board	46-001	Burlington	Immobilisations prioritaires non grevées	0
140.	Halton Catholic District School Board	46-063	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 9 Catholic Elementary School)	20 204 694
141.	Halton Catholic District School Board	46-060	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School)	14 499 502
142.	Halton Catholic District School Board	46-059	Milton	Nouvelle école secondaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Secondary School)	63 576 692
143.	Halton Catholic District School Board	46-061	Oakville	Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School)	23 400 157
144.	Halton Catholic District School Board	46-064	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 11 Catholic Elementary School)	19 977 585
145.	Halton District School Board	20-001	Burlington	Immobilisations prioritaires non grevées	72
146.	Halton District School Board	20-123	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SE 13 Public Elementary School)	21 431 025
147.	Halton District School Board	20-116	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School)	13 993 074
148.	Halton District School Board	20-120	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School)	17 662 015
149.	Halton District School Board	20-109	Milton	Nouvelle école secondaire (Elsie MacGill Public Secondary School)	32 747 084
150.	Halton District School Board	20-119	Oakville	Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School)	33 640 009
151.	Halton District School Board	20-121	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 3 Public Elementary School)	19 564 400
152.	Halton District School Board	20-125	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 5 Public Elementary School)	20 549 028
153.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-055	Hamilton	Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School	2 444 470
154.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-066	Hamilton	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School	40 000
155.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-070	Hamilton	Démolition à St. James the Apostle Catholic Elementary School	664 040
156.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	11 767 507
157.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Agrandissement à Guardian Angels Catholic Elementary School	2 716 356
158.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-067	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	13 604 198
159.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-071	Hamilton	Agrandissement à Bishop Ryan Catholic Secondary School	8 449 198
160.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-102	Hamilton	Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School	3 702 489
161.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-091	Hamilton	Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School	3 959 266
162.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-101	Hamilton	Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School	4 927 168
163.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-079	Hamilton	Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School	4 575 770
164.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-03	Hamilton	Démolition à CH Bray Public Elementary School	1 294 157
165.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-089-03	Hamilton	Démolition à Eastdale Public Elementary School	408 859
166.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-03	Hamilton	Démolition à Glen Brae Public Elementary School	1 001 090
167.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-03	Hamilton	Démolition à Greensville Public Elementary School	266 002
168.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-03	Hamilton	Démolition à Memorial Public Elementary School	653 778
169.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-107	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School)	13 528 858
170.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-103	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School)	13 903 462
171.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School)	9 432 998
172.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)	2 803 102
173.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School)	12 690 367
174.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School)	9 468 634
175.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-115	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School)	14 933 170
176.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-061	Hamilton	Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)	34 910 547
177.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-089-01	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)	10 726 347
178.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-030	Belleville	Agrandissement à Eastside Public Secondary School	7 890 201
179.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-029	Belleville	Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)	14 277 112
180.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-031	Madoc	Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School	3 126 788
181.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-032	Madoc	Démolition à Madoc Public Elementary School	2 724 390
182.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School	1 265 616
183.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-067	Clarington	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School	40 000
184.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-020	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)	336 473
185.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-069	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Northglen Public Elementary School)	33 120 321
186.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-015-03	Cobourg	Démolition à CR Gummow Public Elementary School	452 600
187.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-070	Quinte West	Agrandissement à Murray Centennial Public Elementary School	4 561 225
188.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-012-01	Sioux Lookout	Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School)	23 794 904
189.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-026	Thunder Bay District	Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School)	4 750 222
190.	Lakehead District School Board	06.1-008	Thunder Bay	Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School	3 124 117
191.	Lakehead District School Board	06.1-001	Thunder Bay	Immobilisations prioritaires non grevées	318 112
192.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	35 590 979
193.	Lambton Kent District School Board	10-054	Plympton-Wyoming	Agrandissement à Errol Village Public Elementary School	1 794 861
194.	Limestone District School Board	27-019-03	Kingston	Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School	2 130 000
195.	Limestone District School Board	27-019-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School)	37 399 663
196.	London District Catholic School Board	38-066	London	Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)	21 324 074
197.	London District Catholic School Board	38-070	London	Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School)	9 067 814
198.	London District Catholic School Board	38-035-01	London	Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)	8 165 100
199.	London District Catholic School Board	38-053	London	Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 429 705
200.	London District Catholic School Board	38-018	London	Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)	50 305 781
201.	London District Catholic School Board	38-077	St. Thomas	Agrandissement à St. Anne’s Catholic Elementary School	5 718 667
202.	London District Catholic School Board	38-078	Woodstock	Agrandissement à St. Michael’s Catholic Elementary School	7 773 690
203.	Near North District School Board	04-026	North Bay	Démolition à Fricker Public Elementary School	408 475
204.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School)	11 692 571
205.	Near North District School Board	04-022-01	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)	9 921 197
206.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)	48 406 609
207.	Near North District School Board	04-013-01	Parry Sound	Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)	12 061 542
208.	Niagara Catholic District School Board	50-021-01	Grimsby	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 863 790
209.	Niagara Catholic District School Board	50-021-03	Grimsby	Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education	134 100
210.	Niagara Catholic District School Board	50-068	Lincoln	Nouvelle école élémentaire (Lincoln Catholic Elementary School)	10 108 084
211.	Niagara Catholic District School Board	50-013-01	Port Colborne	Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School	5 501 722
212.	Niagara Catholic District School Board	50-066	Thorold	Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	3 573 495
213.	Niagara Catholic District School Board	50-067	Wainfleet	Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementray School)	5 435 041
214.	Niagara Catholic District School Board	50-056-01	West Lincoln	Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)	9 339 395
215.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-001	North Bay	Immobilisations prioritaires non grevées	140 864
216.	Northeastern Catholic District School Board	30.1-013	Moosonee	Important réaménagement de Teacherage	384 604
217.	Northwest Catholic District School Board	33.1-008	Fort Frances	Agrandissement à St. Mary Catholic Elementary School	5 851 846
218.	Ottawa Catholic District School Board	53-074	Ottawa	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	3 113 734
219.	Ottawa Catholic District School Board	53-073	Ottawa	Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School	13 970 461
220.	Ottawa Catholic District School Board	53-076	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School)	16 105 536
221.	Ottawa Catholic District School Board	53-075	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School)	16 288 662
222.	Ottawa Catholic District School Board	53-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek Catholic Elementary School)	18 183 653
223.	Ottawa Catholic District School Board	53-078	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Riverside South Catholic Elementary School)	17 935 598
224.	Ottawa-Carleton District School Board	25-111	Ottawa	Agrandissement à West Carleton Public Secondary School	6 964 749
225.	Ottawa-Carleton District School Board	25-132	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School)	18 264 431
226.	Ottawa-Carleton District School Board	25-133	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School)	20 523 305
227.	Ottawa-Carleton District School Board	25-049	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)	11 323 301
228.	Ottawa-Carleton District School Board	25-134	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Riverside South Public Secondary School)	59 072 850
229.	Ottawa-Carleton District School Board	25-129	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School)	41 591 283
230.	Ottawa-Carleton District School Board	25-065	Ottawa	Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School)	11 387 032
231.	Ottawa-Carleton District School Board	25-121	Ottawa	Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School	500 000
232.	Ottawa-Carleton District School Board	25-136	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek 2 Public Elementary School)	22 892 445
233.	Peel District School Board	19-320	Brampton	Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School	6 518 943
234.	Peel District School Board	19-250	Brampton	Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School	0
235.	Peel District School Board	19-013	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)	12 571 870
236.	Peel District School Board	19-049	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)	12 104 671
237.	Peel District School Board	19-065	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)	11 741 068
238.	Peel District School Board	19-077	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)	12 479 073
239.	Peel District School Board	19-317	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)	12 188 713
240.	Peel District School Board	19-102	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)	11 936 971
241.	Peel District School Board	19-151	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)	7 735 424
242.	Peel District School Board	19-335	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School)	25 993 999
243.	Peel District School Board	19-079	Brampton	Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)	11 391 743
244.	Peel District School Board	19-336	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School)	28 713 268
245.	Peel District School Board	19-214	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)	10 949 202
246.	Peel District School Board	19-230	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)	10 697 354
247.	Peel District School Board	19-244	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)	12 555 827
248.	Peel District School Board	19-266	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)	10 352 523
249.	Peel District School Board	19-273	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)	13 136 674
250.	Peel District School Board	19-296	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)	11 447 152
251.	Peel District School Board	19-301	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)	11 978 453
252.	Peel District School Board	19-306	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Whaley’s Corner Public Elementary School)	10 405 438
253.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School)	12 050 374
254.	Peel District School Board	19-009	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)	8 978 491
255.	Peel District School Board	19-272	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)	11 463 923
256.	Peel District School Board	19-271	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)	11 369 905
257.	Peel District School Board	19-007	Caledon	Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School)	13 187 303
258.	Peel District School Board	19-318	Mississauga	Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School	3 407 667
259.	Peel District School Board	19-334	Mississauga	Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School	4 733 084
260.	Peel District School Board	19-062	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	10 883 570
261.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School)	13 338 382
262.	Peel District School Board	19-321	Mississauga	Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School	8 200 000
263.	Peel District School Board	19-280	Mississauga	Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School	7 019 450
264.	Peel District School Board	19-286	Mississauga	Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School	6 773 634
265.	Peel District School Board	19-341	Mississauga	Agrandissement à Ellengale Public Elementary School	22 258 951
266.	Peel District School Board	19-342	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Caledon East Public Elementary School)	16 836 434
267.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41-037	Peterborough	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	4 611 663
268.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41-001	Peterborough	Immobilisations prioritaires non grevées	361 498
269.	Rainbow District School Board	03-046	Espanola	Démolition à AB Ellis Public Elementary School	2 643 743
270.	Rainbow District School Board	03-015	Espanola	Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School	6 187 720
271.	Rainbow District School Board	03-034	Greater Sudbury	Agrandissement à Churchill Public Elementary School	1 635 574
272.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)	10 527 505
273.	Rainbow District School Board	03-036	Greater Sudbury	Important réaménagement à Levack Public Elementary School	730 000
274.	Rainbow District School Board	03-001	Greater Sudbury	Immobilisations prioritaires non grevées	13 417
275.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School	21 021 155
276.	Rainy River District School Board	05.2-001	Fort Frances	Immobilisations prioritaires non grevées	286 700
277.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)	21 950 513
278.	Rainy River District School Board	05.2-014	Kenora	Remplacement d’une école élémentaire (Nestor Falls Public Elementary School)	2 638 903
279.	Renfrew County Catholic District School Board	54-013	Petawawa	Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	1 871 047
280.	Renfrew County Catholic District School Board	54-011	Petawawa	Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	300 000
281.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Agrandissement à St. Joseph’s Catholic Secondary School	15 217 714
282.	Renfrew County District School Board	28-011	Madawaska Valley	Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School	2 838 493
283.	Renfrew County District School Board	28-007	Petawawa	Démolition à General Lake Facility Holding	319 863
284.	Simcoe County District School Board	17-015	Barrie	Agrandissement à Barrie North Public Secondary School	7 618 621
285.	Simcoe County District School Board	17-056	Barrie	Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)	9 213 601
286.	Simcoe County District School Board	17-016	Barrie	Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)	30 027 093
287.	Simcoe County District School Board	17-120	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School)	9 460 605
288.	Simcoe County District School Board	17-026	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	8 889 418
289.	Simcoe County District School Board	17-124	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School)	13 481 389
290.	Simcoe County District School Board	17-117	Clearview	Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School	2 069 374
291.	Simcoe County District School Board	17-111	Collingwood	Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School	3 974 398
292.	Simcoe County District School Board	17-112	Collingwood	Agrandissement à Mountain View Public Elementary School	1 933 696
293.	Simcoe County District School Board	17-128	Innisfil	Agrandissement à Killarney Beach Public Elementary School	7 183 691
294.	Simcoe County District School Board	17-125	Innisfil	Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School	5 785 411
295.	Simcoe County District School Board	17-043	Midland	Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)	30 551 889
296.	Simcoe County District School Board	17-032	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School)	8 581 183
297.	Simcoe County District School Board	17-127	New Tecumseth	Remplacement d’une école secondaire (Banting Memorial Public Secondary School)	39 631 195
298.	Simcoe County District School Board	17-129	Orillia	Nouvelle école élémentaire (Orillia Public Elementary School)	9 026 347
299.	Simcoe County District School Board	17-047	Orillia	Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School	401 971
300.	Simcoe County District School Board	17-078	Orillia	Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)	30 374 496
301.	Simcoe County District School Board	17-121	Oro-Medonte	Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School)	14 049 005
302.	Simcoe County District School Board	17-123	Oro-Medonte	Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School)	5 867 921
303.	Simcoe County District School Board	17-035	Springwater	Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School	7 317 171
304.	Simcoe County District School Board	17-122	Wasaga Beach	Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)	15 650 940
305.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-001	Barrie	Immobilisations prioritaires non grevées	52 852
306.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-039	Bradford West Gwillimbury	Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School	4 334 439
307.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-024	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	8 403 682
308.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-048	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)	8 977 085
309.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-059	Innisfil	Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)	15 508 879
310.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-057	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School)	9 264 637
311.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-058	Orillia	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School	856 800
312.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-052	Tay	Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	140 000
313.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-061	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford Catholic Elementary School)	14 257 909
314.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-062	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Tottenham Catholic Elementary School)	14 257 909
315.	St. Clair Catholic District School Board	39-039	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School)	18 095 828
316.	St. Clair Catholic District School Board	39-042	Sarnia	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School	40 000
317.	St. Clair Catholic District School Board	39-041	Sarnia	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	19 456 657
318.	St. Clair Catholic District School Board	39-044	St. Clair	Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 420 655
319.	Sudbury Catholic District School Board	32-004-01	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)	10 685 704
320.	Sudbury Catholic District School Board	32-010-01	Greater Sudbury	Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)	8 746 306
321.	Superior North Catholic District School Board	34.2-008	Red Rock	Agrandissement à St. Hilary Catholic Elementary School	1 638 793
322.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-011	Greenstone	Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School	1 013 510
323.	Thames Valley District School Board	11-126	Central Elgin	Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School)	12 172 588
324.	Thames Valley District School Board	11-129	London	Nouvelle école élémentaire (Southwest London Public Elementary School)	17 892 129
325.	Thames Valley District School Board	11-128	London	Agrandissement à Eagle Heights Public Elementary School	7 806 352
326.	Thames Valley District School Board	11-123	London	Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School	3 866 886
327.	Thames Valley District School Board	11-122	London	Agrandissement à Masonville Public Elementary School	5 958 958
328.	Thames Valley District School Board	11-117	London	Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School	1 957 795
329.	Thames Valley District School Board	11-127	London	Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School)	16 854 386
330.	Thames Valley District School Board	11-121	London	Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School)	12 184 535
331.	Thames Valley District School Board	11-130	Woodstock	Nouvelle école élémentaire (North Woodstock Public Elementary School)	22 277 171
332.	Toronto Catholic District School Board	40-160	Toronto	Agrandissement à Loretto Abbey Catholic Secondary School	24 088 380
333.	Toronto Catholic District School Board	40-057	Toronto	Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	5 797 680
334.	Toronto Catholic District School Board	40-068	Toronto	Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School	4 491 427
335.	Toronto Catholic District School Board	40-075	Toronto	Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School	1 274 742
336.	Toronto Catholic District School Board	40-107	Toronto	Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School	2 157 209
337.	Toronto Catholic District School Board	40-120	Toronto	Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School	324 136
338.	Toronto Catholic District School Board	40-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	467 082
339.	Toronto Catholic District School Board	40-155	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School	40 000
340.	Toronto Catholic District School Board	40-165	Toronto	Démolition à Holy Angels Catholic Elementary School	992 200
341.	Toronto Catholic District School Board	40-109-03	Toronto	Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School	1 573 027
342.	Toronto Catholic District School Board	40-157	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School)	13 159 951
343.	Toronto Catholic District School Board	40-152	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School)	17 299 294
344.	Toronto Catholic District School Board	40-127	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)	23 384 241
345.	Toronto Catholic District School Board	40-171	Toronto	Démolition à St Antoine Daniel	670 455
346.	Toronto Catholic District School Board	40-073	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)	10 877 674
347.	Toronto Catholic District School Board	40-076-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	24 291 436
348.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)	18 048 851
349.	Toronto Catholic District School Board	40-153	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	22 299 904
350.	Toronto Catholic District School Board	40-109-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)	18 895 038
351.	Toronto Catholic District School Board	40-115	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)	11 240 773
352.	Toronto Catholic District School Board	40-124-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	9 292 477
353.	Toronto Catholic District School Board	40-159	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School)	36 013 876
354.	Toronto Catholic District School Board	40-010-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	30 576 050
355.	Toronto Catholic District School Board	40-158	Toronto	Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School)	26 355 588
356.	Toronto Catholic District School Board	40-017	Toronto	Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)	36 013 876
357.	Toronto Catholic District School Board	40-092	Toronto	Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)	22 543 937
358.	Toronto Catholic District School Board	40-088	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)	10 769 089
359.	Toronto Catholic District School Board	40-151	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael’s Choir Catholic Elementary School)	11 155 222
360.	Toronto Catholic District School Board	40-096	Toronto	Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School	254 556
361.	Toronto Catholic District School Board	40-128	Toronto	Important réaménagement à Regina Mundi Catholic Elementary School	5 948 100
362.	Toronto Catholic District School Board	40-166	Toronto	Agrandissement à St. Leo Catholic Elementary School	144 816
363.	Toronto Catholic District School Board	40-167	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School)	16 041 997
364.	Toronto Catholic District School Board	40-168	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Monica Catholic Elementary School)	15 212 297
365.	Toronto Catholic District School Board	40-169	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	759 440
366.	Toronto Catholic District School Board	40-170	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	913 133
367.	Toronto District School Board	12-211	Toronto	Agrandissement à Courcelette Public Elementary School	3 221 934
368.	Toronto District School Board	12-256	Toronto	Agrandissement à David Lewis Public Elementary School	3 121 011
369.	Toronto District School Board	12-246	Toronto	Agrandissement à George Syme Public Elementary School	2 842 625
370.	Toronto District School Board	12-210	Toronto	Agrandissement à Hodgson Public Middle School	18 286 235
371.	Toronto District School Board	12-247	Toronto	Agrandissement à Hollywood Public Elementary School	9 912 149
372.	Toronto District School Board	12-147	Toronto	Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School	6 515 961
373.	Toronto District School Board	12-183	Toronto	Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School	7 656 043
374.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	8 866 411
375.	Toronto District School Board	12-255	Toronto	Agrandissement à McKee Public Elementary School	4 423 735
376.	Toronto District School Board	12-253	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School	40 000
377.	Toronto District School Board	12-029-03	Toronto	Démolition à Brockton Learning Centre	5 275 587
378.	Toronto District School Board	12-259	Toronto	Démolition à Dennis Avenue Public Elementary School	1 867 708
379.	Toronto District School Board	12-022-04	Toronto	Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility	1 545 796
380.	Toronto District School Board	12-022-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)	10 933 748
381.	Toronto District School Board	12-065-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)	17 335 540
382.	Toronto District School Board	12-244	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School)	9 698 908
383.	Toronto District School Board	12-260	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Toronto Public Elementary School)	44 000 000
384.	Toronto District School Board	12-029-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)	20 348 927
385.	Toronto District School Board	12-026	Toronto	Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)	42 201 417
386.	Toronto District School Board	12-261	Toronto	Agrandissement à York Memorial Public Secondary School	11 045 702
387.	Toronto District School Board	12-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	39 998
388.	Toronto District School Board	12-212-1	Toronto	Important réaménagement à Danforth Public Secondary School	3 783 266
389.	Toronto District School Board	12-248	Toronto	Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	3 570 000
390.	Toronto District School Board	12-267	Toronto	Agrandissement à Elizabeth Simcoe Jr. Public Elementary School	2 532 290
391.	Toronto District School Board	12-268	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Poplar Road Jr. Public Elementary School)	10 115 229
392.	Trillium Lakelands District School Board	15-027-01	Georgian Bay	Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School)	351 250
393.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Agrandissement à Scott Young Public Elementary School	2 364 454
394.	Upper Canada District School Board	26-055	Brockville	Agrandissement à Westminster Public Elementary School	4 513 448
395.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School)	19 443 512
396.	Upper Canada District School Board	26-005-01	Cornwall	Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)	11 079 283
397.	Upper Canada District School Board	26-046	Cornwall	Nouvelle école secondaire (New Cornwall Public Secondary School)	39 062 944
398.	Upper Canada District School Board	26-053	North Grenville	Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School	7 273 701
399.	Upper Canada District School Board	26-015-01	North Grenville	Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)	5 367 992
400.	Upper Canada District School Board	26-044	North Stormont	Agrandissement à Roxmore Public Elementary School	2 850 022
401.	Upper Canada District School Board	26-056	South Glengarry	Agrandissement à Williamstown Public Elementary School	3 316 763
402.	Upper Grand District School Board	18-023	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)	2 739 262
403.	Upper Grand District School Board	18-024	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)	7 418 638
404.	Upper Grand District School Board	18-055	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)	4 859 775
405.	Upper Grand District School Board	18-047	Guelph	Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)	6 469 776
406.	Upper Grand District School Board	18-113	Guelph	Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School)	25 505 658
407.	Upper Grand District School Board	18-025	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)	4 145 026
408.	Upper Grand District School Board	18-092	Orangeville	Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School	2 092 721
409.	Upper Grand District School Board	18-091	Orangeville	Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)	2 461 616
410.	Upper Grand District School Board	18-114	Shelburne	Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School	2 642 001
411.	Upper Grand District School Board	18-115	Centre Wellington	Nouvelle école élémentaire (Centre Wellington Public Elementary School)	16 724 312
412.	Upper Grand District School Board	18-035	Shelburne	Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)	3 357 865
413.	Upper Grand District School Board	18-054	Wellington North	Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School	459 401
414.	Waterloo Catholic District School Board	49-013	Cambridge	Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School	910 222
415.	Waterloo Catholic District School Board	49-065	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School)	8 652 378
416.	Waterloo Catholic District School Board	49-062	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School)	9 715 433
417.	Waterloo Catholic District School Board	49-025	Kitchener	Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School	2 575 087
418.	Waterloo Catholic District School Board	49-066	Kitchener	Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School)	37 699 818
419.	Waterloo Catholic District School Board	49-006	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)	14 086 067
420.	Waterloo Catholic District School Board	49-068	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Rosenberg Catholic Elementary School)	12 142 420
421.	Waterloo Catholic District School Board	49-069	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	12 142 420
422.	Waterloo Catholic District School Board	49-001	Kitchener	Immobilisations prioritaires non grevées	131 471
423.	Waterloo Catholic District School Board	49-067	Waterloo	Agrandissement à St. Agnes Elementary School	6 616 673
424.	Waterloo Catholic District School Board	49-070	Wilmot	Nouvelle école élémentaire (Baden Catholic Elementary School)	8 759 588
425.	Waterloo Region District School Board	24-106	Cambridge	Agrandissement à Silverheights Public Elementary School	5 068 700
426.	Waterloo Region District School Board	24-144	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)	9 646 368
427.	Waterloo Region District School Board	24-141	Kitchener	Agrandissement à Grand River Public Secondary School	3 647 588
428.	Waterloo Region District School Board	24-083	Kitchener	Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School	2 764 013
429.	Waterloo Region District School Board	24-030	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)	11 185 269
430.	Waterloo Region District School Board	24-057	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)	10 265 035
431.	Waterloo Region District School Board	24-067	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School)	8 530 874
432.	Waterloo Region District School Board	24-149	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School)	20 735 119
433.	Waterloo Region District School Board	24-128	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School)	11 342 041
434.	Waterloo Region District School Board	24-001	Kitchener	Immobilisations prioritaires non grevées	3 662
435.	Waterloo Region District School Board	24-150	Waterloo	Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School	6 421 759
436.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School)	11 475 107
437.	Waterloo Region District School Board	24-121	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)	11 349 699
438.	Waterloo Region District School Board	24-109	Wilmot	Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School	1 356 435
439.	Waterloo Region District School Board	24-151	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School)	14 217 239
440.	Waterloo Region District School Board	24-098-01	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)	9 642 499
441.	Wellington Catholic District School Board	48-001	Guelph	Immobilisations prioritaires non grevées	509 756
442.	Wellington Catholic District School Board	48-011	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	5 511 602
443.	Wellington Catholic District School Board	48-032	Centre Wellington	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	5 205 113
444.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-055	Leamington	Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School	4 418 614
445.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-054-01	Windsor	Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)	28 557 410
446.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-001	Windsor	Immobilisations prioritaires non grevées	524
447.	York Catholic District School Board	42-028-01	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	8 727 656
448.	York Catholic District School Board	42-128	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Queensville Catholic Elementary School)	9 699 437
449.	York Catholic District School Board	42-125	Richmond Hill	Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School	370 150
450.	York Catholic District School Board	42-118	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School)	32 437 276
451.	York Region District School Board	16-215	Aurora	Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School)	22 120 349
452.	York Region District School Board	16-216	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School)	22 355 688
453.	York Region District School Board	16-221	Markham	Nouvelle école élémentaire (Markham Centre Public Elementary School)	14 513 493
454.	York Region District School Board	16-211	Markham	Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School)	10 668 549
455.	York Region District School Board	16-061-01	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (EJ Sand Public Elementary School)	8 042 652
456.	York Region District School Board	16-222	Richmond Hill	Nouvelle école élémentaire (Oak Ridges Public Secondary School)	24 438 597
457.	York Region District School Board	16-218	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School)	20 950 661
458.	York Region District School Board	16-217	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School)	25 221 700
459.	York Region District School Board	16-223	Vaughan	Agrandissement à Blue Willow Public Elementary School	1 342 883
460.	York Region District School Board	16-224	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Queensville Public Elementary School)	25 609 558

15. (1) Les points 5, 6, 20 et 33 du tableau 48 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Brant Haldimand Norfolk CDSB

51-032

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site New Caledonia CES (école utilisée en commun)

6 381 801

. . . . .

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

59-062-02

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille-Îles)

3 686 500

. . . . .

20.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

66-111-02

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier)

3 686 500

. . . . .

33.

Grand Erie DSB

23-080

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (New Caledonia PS) (école utilisée en commun)

6 381 801

(2) Les points 8, 12, 14, 21, 36, 43, 45, 56 à 58, 67 et 72 du tableau 48 du Règlement sont abrogés.

(3) Le tableau 48 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

51.1

Ottawa Carleton DSB

25-137

Waterbridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site Wateridge Village PS

4 689 636

16. Le point 3 du tableau 49 du Règlement est abrogé.

17. Le tableau 50 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 50
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School	5 074 085
2.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School	2 965 580
3.	Algoma District School Board	02-033	Sault Ste Marie	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à HM Robbins Public Elementary School	3 233 668
4.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	2 402 763
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à JJ O’Neill Catholic Elementary School	2 933 923
6.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School	2 614 496
7.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 684 696
8.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Listowel Eastdale Public Elementary School	2 313 644
9.	Avon Maitland District School Board	08-042	Perth East	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Milverton Public Elementary School	2 841 430
10.	Avon Maitland District School Board	08-037	South Huron	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School	567 657
11.	Avon Maitland District School Board	08-036	Stratford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School	1 047 024
12.	Avon Maitland District School Board	08-040	Stratford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School	1 557 887
13.	Avon Maitland District School Board	08-039	West Perth	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School	2 071 196
14.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Community Public Elementary School	1 913 235
15.	Bluewater District School Board	07-051	Northern Bruce Peninsula	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Edmunds Public Elementary School	680 357
16.	Bluewater District School Board	07-045	South Bruce Peninsula	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School	529 380
17.	Bluewater District School Board	07-048	Southgate	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School	1 915 295
18.	Bluewater District School Board	07-046	West Grey	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School	2 163 227
19.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-028	Brantford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School	1 706 554
20.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-029	Norfolk	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School	1 731 554
21.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-031	Brantford	Construction de 8 salles pour la garde d’enfants afin de créer 128 places pour la garde d’enfants à Brantford Catholic Secondary School	5 424 217
22.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-017	Brockton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	1 628 489
23.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School	3 329 930
24.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-020	Owen Sound	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School	2 077 180
25.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-019	Owen Sound	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Basil’s Catholic Elementary School	2 077 180
26.	Peel District School Board	19-001	Mississauga	Service de garde d’enfants non grevé	9 407
27.	Peel District School Board	19-342	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Caledon East Public Elementary School	2 607 797
28.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-050	Gananoque	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 865 430
29.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-053	Russell	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Mother Teresa Catholic Elementary School	505 794
30.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	1 068 840
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-059	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Des Sentiers	519 296
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Barrhaven Sud	1 652 606
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-060	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Gabrielle-Roy	1 557 887
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Kanata Sud	1 652 606
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Orléans Sud	1 751 759
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-061	Pembroke	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique l’Équinoxe	1 058 757
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-058	Russell	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique de la Rivière-Castor	1 048 675
38.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-077	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Louise-Arbour	2 014 523
39.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-096	Brantford	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys	545 521
40.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Mississauga	2 292 467
41.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-080	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste	1 040 060
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-095	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique du Sacré-Cœur	280 783
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-086	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Michel	771 381
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-097	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Madeleine	545 521
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école secondaire catholique Vaughan	1 512 511
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-100	Whitby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Brooklin	1 955 848
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-101	Coburg	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Cobourg	2 014 523
48.	Conseil scolaire catholique Providence	63-047	Owen Sound	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio	519 296
49.	Conseil scolaire catholique Providence	63-045	Tecumseh	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville	2 086 043
50.	Conseil scolaire catholique Providence	63-046	Windsor	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Edmond	620 419
51.	Conseil scolaire catholique Providence	63-044	Windsor	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Thérèse	871 425
52.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-046	Alfred and Plantagenet	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Joseph	524 338
53.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-039	Clarence-Rockland	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sacré-Cœur	262 169
54.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-043	The Nation	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Viateur	1 048 675
55.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-01	Arnprior	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Arnprior	2 201 647
56.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école secondaire catholique Marie-Rivier	1 699 599
57.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-109	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Arc-en-Ciel	292 902
58.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-106	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 038 591
59.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-108	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis	1 109 418
60.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-113	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Au Coeur d’Ottawa	550 869
61.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-114	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Avalon III	1 101 738
62.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-107	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Lamoureux	1 224 480
63.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-115	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Marie	550 869
64.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-001	Ottawa	Service de garde d’enfants non grevé	2 337
65.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-105	Pembroke	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie	1 058 757
66.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-110	Quinte West	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique L’Envol	748 395
67.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-118	North Grenville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire et secondaire catholique Notre-Dame	1 382 133
68.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-01	Espanola	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire et secondaire catholique Renaissance	1 412 452
69.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	3 511 669
70.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-031	St. Charles	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée	299 982
71.	Conseil scolaire Viamonde	58-083	Ajax	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Whitby-Ajax	1 700 737
72.	Conseil scolaire Viamonde	58-082	Burlington	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Renaissance	1 636 562
73.	Conseil scolaire Viamonde	58-081	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Pavillon de la jeunesse	1 636 562
74.	Conseil scolaire Viamonde	58-080	London	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Marie-Curie	267 412
75.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Dyane-Adam	1 542 761
76.	Conseil scolaire Viamonde	58-063	Oakville	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Patricia-Picknell	257 127
77.	Conseil scolaire Viamonde	58-074	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Ronald-Marion	2 263 533
78.	Conseil scolaire Viamonde	58-006-01	Richmond Hill	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique de la Moraine	1 482 853
79.	Conseil scolaire Viamonde	58-067	St. Catharines	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique L’Héritage	1 542 762
80.	Conseil scolaire Viamonde	58-060	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Alexandre-Dumas	257 127
81.	Conseil scolaire Viamonde	58-073	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Laure-Rièse	257 127
82.	Conseil scolaire Viamonde	58-066	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Félix-Leclerc	2 330 013
83.	Conseil scolaire Viamonde	58-070	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau	1 588 138
84.	Conseil scolaire Viamonde	58-078	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Paul-Demers	2 182 082
85.	Conseil scolaire Viamonde	58-079	Waterloo	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique L’Harmonie	2 139 296
86.	Conseil scolaire Viamonde	58-089	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire publique Hamilton Ouest	1 994 965
87.	District School Board of Niagara	22-064	Grimsby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School	3 182 034
88.	District School Board of Niagara	22-067	Grimsby	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lakeview Public Elementary School	3 063 799
89.	District School Board of Niagara	22-068	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Niagara Falls Public Elementary School	1 751 759
90.	District School Board of Niagara	22-063	Wainfleet	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School	2 165 275
91.	District School Board of Niagara	22-069	Wainfleet	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Quaker Road Public Elementary School	1 007 261
92.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-150	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 700 591
93.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-156	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant Catholic Elementary School	2 589 817
94.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-147	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School	1 008 341
95.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-154	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mercy Catholic Elementary School	1 604 472
96.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-153	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à San Lorenzo Ruiz Catholic Elementary School	1 604 472
97.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-001	Mississauga	Service de garde d’enfants non grevé	824 109
98.	Durham Catholic District School Board	45-062	Ajax	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 304 653
99.	Durham Catholic District School Board	45-053	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 482 852
100.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	2 016 680
101.	Durham Catholic District School Board	45-059	Oshawa	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School	3 068 660
102.	Durham Catholic District School Board	45-055	Pickering	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School	252 085
103.	Durham Catholic District School Board	45-011	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School	1 482 852
104.	Durham Catholic District School Board	45-066	Pickering	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Seaton 1 Catholic Elementary School	2 834 561
105.	Durham Catholic District School Board	45-061	Scugog	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School	2 386 869
106.	Durham Catholic District School Board	45-056	Uxbridge	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	257 127
107.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School	535 248
108.	Durham Catholic District School Board	45-060	Whitby	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School	504 171
109.	Durham District School Board	13-145	Ajax	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School	252 086
110.	Durham District School Board	13-144	Ajax	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School	908 212
111.	Durham District School Board	13-142	Ajax	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School	-898 164
112.	Durham District School Board	13-149	Brock	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill’s Mills Public Elementary School	504 171
113.	Durham District School Board	13-151	Brock	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School	2 025 348
114.	Durham District School Board	13-159	Brock	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sunderland Public Elementary School	1 604 472
115.	Durham District School Board	13-148	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School	1 121 101
116.	Durham District School Board	13-150	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School	4 072 915
117.	Durham District School Board	13-157	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School	2 437 131
118.	Durham District School Board	13-143	Pickering	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School	504 171
119.	Durham District School Board	13-146	Pickering	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School	2 574 882
120.	Durham District School Board	13-140	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School	1 095 247
121.	Durham District School Board	13-160	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rosebank Road Public Elementary School	1 604 472
122.	Durham District School Board	13-156	Pickering	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School	2 139 296
123.	Durham District School Board	13-141	Scugog	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School	252 086
124.	Durham District School Board	13-136	Uxbridge	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School	3 261 108
125.	Durham District School Board	13-147	Whitby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	883 341
126.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School	2 016 682
127.	Durham District School Board	13-162	Whitby	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Seaton Public Elementary School	2 607 797
128.	Grand Erie District School Board	23-077	Brant	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Cobblestone Public Elementary School	2 224 868
129.	Grand Erie District School Board	23-078	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Banbury Heights Public Elementary School	2 182 082
130.	Grand Erie District School Board	23-075	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School	2 182 082
131.	Grand Erie District School Board	23-079	Haldimand	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Caledonia Public Elementary School	1 751 759
132.	Grand Erie District School Board	23-072	Haldimand	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School	786 506
133.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School	1 573 010
134.	Greater Essex County District School Board	09-069	Essex	Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School	3 705 654
135.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School	4 258 929
136.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 862 642
137.	Greater Essex County District School Board	09-011-01	Tecumseh	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School	2 904 827
138.	Greater Essex County District School Board	09-070	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School	2 117 517
139.	Greater Essex County District School Board	09-023-01	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School	2 075 994
140.	Halton Catholic District School Board	46-060	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School	2 727 603
141.	Halton Catholic District School Board	46-063	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 9 Catholic Elementary School	3 737 014
142.	Halton Catholic District School Board	46-054	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School	3 067 683
143.	Halton Catholic District School Board	46-064	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 11 Catholic Elementary School	3 324 941
144.	Halton District School Board	20-114	Burlington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School	1 469 908
145.	Halton District School Board	20-113	Burlington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School	323 172
146.	Halton District School Board	20-123	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SE 13 Public Elementary School	2 891 253
147.	Halton District School Board	20-116	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School	2 701 270
148.	Halton District School Board	20-120	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School	3 037 173
149.	Halton District School Board	20-119	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 1 Public Secondary School	2 891 253
150.	Halton District School Board	20-121	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 3 Public Elementary School	4 257 662
151.	Halton District School Board	20-125	Oakville NE 5	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 5 Public Elementary School	3 324 941
152.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Guardian Angels Catholic Elementary School	1 734 752
153.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-063	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	1 542 762
154.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-067	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School	1 888 086
155.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-062	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 542 762
156.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	1 887 006
157.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-064	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School	3 098 948
158.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-060	Hamilton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School	2 670 102
159.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-01	Hamilton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School	1 008 340
160.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-095	Hamilton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School	1 028 508
161.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-099	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School	1 832 545
162.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-097	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School	1 646 181
163.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-091	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School	1 542 760
164.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-098	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School	1 021 381
165.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 542 760
166.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-096	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School	1 542 762
167.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Meadow Public Elementary School	1 542 760
168.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-101	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School	1 542 762
169.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-115	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School	1 734 751
170.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School	1 542 762
171.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-029	Belleville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School	1 580 697
172.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Secondary School	2 137 683
173.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-062	Brighton	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School	836 906
174.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-064	Cavan-Monaghan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School	502 881
175.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-066	Clarington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School	300 486
176.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-069	Clarington	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northglen Public Elementary School	3 669 960
177.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-001	Peterborough	Unencumbered Capital Priorities	3 231
178.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-023	Dryden	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School	361 075
179.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-022	Dryden	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School	169 358
180.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-028	Ignace	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Ignace Public Elementary School	1 401 956
181.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-021	Kenora	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School	403 336
182.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-020	Kenora	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School	806 672
183.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-027	Machin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Lillian Berg Public Elementary School	1 225 488
184.	Kenora Catholic District School Board	33.2-012	Kenora	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	427 859
185.	Lakehead District School Board	06.1-012-01	Thunder Bay	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à École Elsie MacGill Public Elementary School	2 333 190
186.	Lakehead District School Board	06.1-008	Thunder Bay	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School	1 927 709
187.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School	2 053 642
188.	Lambton Kent District School Board	10-054	Lambton Shores	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Errol Village Public Elementary School	2 053 640
189.	London District Catholic School Board	38-064	Aylmer	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School	2 465 806
190.	London District Catholic School Board	38-070	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northeast London Catholic Elementary School	2 674 120
191.	London District Catholic School Board	38-071	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	4 859 734
192.	London District Catholic School Board	38-074	West Elgin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School	1 440 826
193.	London District Catholic School Board	38-078	West Elgin	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Michael’s Catholic Elementary School	3 324 941
194.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School	2 439 880
195.	Near North District School Board	04-024	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School	2 989 389
196.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	4 672 909
197.	Niagara Catholic District School Board	50-068	Lincoln	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lincoln Catholic Elementary School	2 014 523
198.	Niagara Catholic District School Board	50-065	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 979 668
199.	Niagara Catholic District School Board	50-066	Thorold	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	1 557 887
200.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-014	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Elementary School	2 399 852
201.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-012	West Nipissing	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School	299 982
202.	Northeastern Catholic District School Board	30.1-012	Timmins	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	5 459 836
203.	Ottawa Catholic District School Board	53-066	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School	259 648
204.	Ottawa Catholic District School Board	53-076	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School	1 327 273
205.	Ottawa Catholic District School Board	53-069	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School	1 038 592
206.	Ottawa Catholic District School Board	53-075	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School	1 328 101
207.	Ottawa Catholic District School Board	53-077	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek Catholic Elementary School	1 531 115
208.	Ottawa Catholic District School Board	53-070	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	778 944
209.	Ottawa Catholic District School Board	53-072	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School	1 038 592
210.	Ottawa Catholic District School Board	53-071	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School	1 038 592
211.	Ottawa Catholic District School Board	53-068	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School	1 038 592
212.	Ottawa Catholic District School Board	53-067	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School	519 296
213.	Ottawa Catholic District School Board	53-078	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Catholic Elementary School	1 595 216
214.	Ottawa-Carleton District School Board	25-126	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School	259 648
215.	Ottawa-Carleton District School Board	25-124	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School	259 648
216.	Ottawa-Carleton District School Board	25-127	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School	259 648
217.	Ottawa-Carleton District School Board	25-132	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School	1 300 127
218.	Ottawa-Carleton District School Board	25-133	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School	1 506 105
219.	Ottawa-Carleton District School Board	25-134	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Secondary School	1 592 122
220.	Ottawa-Carleton District School Board	25-135	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à WE Gowling Public Elementary School	550 869
221.	Ottawa-Carleton District School Board	25-136	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek 2 Public Elementary School	1 718 519
222.	Peel District School Board	19-323	Brampton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School	1 427 893
223.	Peel District School Board	19-325	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School	1 994 793
224.	Peel District School Board	19-330	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School	1 536 658
225.	Peel District School Board	19-329	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School	1 163 870
226.	Peel District School Board	19-340	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Agnes Taylor Public Elementary School	2 139 296
227.	Peel District School Board	19-335	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School	3 127 460
228.	Peel District School Board	19-336	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School	2 139 296
229.	Peel District School Board	19-331	Caledon	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School	1 033 916
230.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School	2 016 682
231.	Peel District School Board	19-326	Mississauga	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School	771 116
232.	Peel District School Board	19-324	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School	823 208
233.	Peel District School Board	19-339	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Cashmere Avenue Public Elementary School	2 139 296
234.	Peel District School Board	19-341	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Ellengale Public Elementary School	4 046 738
235.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School	2 016 682
236.	Peel District School Board	19-327	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School	2 358 675
237.	Peel District School Board	19-328	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School	1 553 921
238.	Rainbow District School Board	03-042	Assiginack	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School	655 422
239.	Rainbow District School Board	03-043	Central Manitoulin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School	327 711
240.	Rainbow District School Board	03-046	Espanola	Travaux liés aux services de garde d’enfants	607 346
241.	Rainbow District School Board	03-045	Greater Sudbury	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School	294 940
242.	Rainbow District School Board	03-036	Greater Sudbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School	589 879
243.	Rainbow District School Board	03-041	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School	884 820
244.	Rainbow District School Board	03-034	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School	2 631 138
245.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School	1 912 412
246.	Rainbow District School Board	03-039	Northeastern Manitoulin and The Islands	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School	327 711
247.	Rainbow District School Board	03-040	Sables-Spanish Rivers	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School	605 005
248.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School	2 571 270
249.	Rainy River District School Board	05.2-010	Emo	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School	2 987 881
250.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School	2 725 460
251.	Renfrew County Catholic District School Board	54-016	Pembroke	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	2 117 517
252.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph’s Catholic Secondary School	3 378 773
253.	Renfrew County District School Board	28-018	Petawawa	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School	2 772 938
254.	Simcoe County District School Board	17-120	Bradford West Gwillimbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School	1 058 758
255.	Simcoe County District School Board	17-114	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School	1 512 510
256.	Simcoe County District School Board	17-118	Essa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School	1 588 138
257.	Simcoe County District School Board	17-125	Innisfil	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	2 120 467
258.	Simcoe County District School Board	17-119	Innisfil	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 588 138
259.	Simcoe County District School Board	17-043	Midland	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School	1 037 997
260.	Simcoe County District School Board	17-032	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School	1 037 997
261.	Simcoe County District School Board	17-126	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	1 289 203
262.	Simcoe County District School Board	17-127	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Banting Memorial Public Secondary School	1 785 774
263.	Simcoe County District School Board	17-115	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	529 379
264.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-056	Barrie	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica’s Catholic Elementary School	1 028 508
265.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-048	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School	1 512 510
266.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-051	Huntsville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School	1 159 591
267.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-059	Innisfil	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School	2 203 341
268.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-057	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School	1 588 138
269.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-050	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School	3 679 552
270.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-049	Orillia	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard’s Catholic Elementary School	2 585 748
271.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-054	Springwater	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	1 058 759
272.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-052	Tay	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	1 058 757
273.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-061	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bradford Catholic Elementary School	2 053 640
274.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-062	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tottenham Catholic Elementary School	2 053 640
275.	St. Clair Catholic District School Board	39-039	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School	2 482 345
276.	St. Clair Catholic District School Board	39-041	Sarnia	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Gregory A. Hogan Catholic Elementary School	3 223 821
277.	St. Clair Catholic District School Board	39-044	St. Clair	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	3 816 565
278.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-010	Greenstone	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School	4 204 052
279.	Thames Valley District School Board	11-120	Ingersoll	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School	1 557 887
280.	Thames Valley District School Board	11-073-01	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School	2 471 422
281.	Thames Valley District School Board	11-064-01	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School	2 471 422
282.	Thames Valley District School Board	11-127	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School	2 674 120
283.	Thames Valley District School Board	11-121	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Summerside Public Elementary School	2 597 450
284.	Thames Valley District School Board	11-129	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southwest London Public Elementary School	2 834 561
285.	Thames Valley District School Board	11-116	Thames Centre	Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 103 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School	5 657 363
286	Thames Valley District School Board	11-115	West Elgin	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School	2 861 501
287.	Thames Valley District School Board	11-119	Woodstock	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School	1 516 992
288.	Thames Valley District School Board	11-130	Woodstock	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à North Woodstock Public Elementary School	3 324 943
289.	Toronto Catholic District School Board	40-141	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School	514 254
290.	Toronto Catholic District School Board	40-135	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School	2 162 934
291.	Toronto Catholic District School Board	40-145	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School	1 028 508
292.	Toronto Catholic District School Board	40-156	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School	1 542 762
293.	Toronto Catholic District School Board	40-147-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School	1 542 762
294.	Toronto Catholic District School Board	40-129	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School	794 068
295.	Toronto Catholic District School Board	40-143	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	794 069
296.	Toronto Catholic District School Board	40-149	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School	1 542 762
297.	Toronto Catholic District School Board	40-057	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	1 512 509
298.	Toronto Catholic District School Board	40-136	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School	1 542 762
299.	Toronto Catholic District School Board	40-137-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School	1 542 762
300.	Toronto Catholic District School Board	40-068	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School	1 512 510
301.	Toronto Catholic District School Board	40-148	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School	1 542 762
302.	Toronto Catholic District School Board	40-138	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School	1 542 762
303.	Toronto Catholic District School Board	40-162	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Florence Catholic Elementary School	818 281
304.	Toronto Catholic District School Board	40-076-01	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School	2 919 430
305.	Toronto Catholic District School Board	40-139	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School	1 542 762
306.	Toronto Catholic District School Board	40-140	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School	1 542 762
307.	Toronto Catholic District School Board	40-132	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School	771 381
308.	Toronto Catholic District School Board	40-142-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School	1 542 762
309.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School	2 725 015
310.	Toronto Catholic District School Board	40-163	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Malachy Catholic Secondary School	1 636 562
311.	Toronto Catholic District School Board	40-154	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School	1 542 762
312.	Toronto Catholic District School Board	40-161	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School	545 521
313.	Toronto Catholic District School Board	40-144	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School	1 542 762
314.	Toronto Catholic District School Board	40-109-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School	4 420 326
315.	Toronto Catholic District School Board	40-157	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School	2 727 603
316.	Toronto Catholic District School Board	40-152	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School	3 061 503
317.	Toronto Catholic District School Board	40-130	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School	2 571 267
318.	Toronto Catholic District School Board	40-128	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School	2 836 630
319.	Toronto Catholic District School Board	40-131	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School	2 571 267
320.	Toronto Catholic District School Board	40-127	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	3 308 745
321.	Toronto Catholic District School Board	40-153	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School	3 980 057
322.	Toronto Catholic District School Board	40-133	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School	2 571 267
323.	Toronto Catholic District School Board	40-167	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Catholic Elementary School	3 324 941
324.	Toronto Catholic District School Board	40-168	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Monica Catholic Elementary School	3 422 733
325.	Toronto District School Board	12-256	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School	2 727 597
326.	Toronto District School Board	12-214	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School	1 542 761
327.	Toronto District School Board	12-224	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School	2 472 701
328.	Toronto District School Board	12-215	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School	1 542 761
329.	Toronto District School Board	12-231	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School	2 038 901
330.	Toronto District School Board	12-233	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School	2 492 634
331.	Toronto District School Board	12-216	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School	2 635 720
332.	Toronto District School Board	12-240	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School	2 190 882
333.	Toronto District School Board	12-217	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School	2 068 737
334.	Toronto District School Board	12-218	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School	1 891 688
335.	Toronto District School Board	12-219	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School	1 542 761
336.	Toronto District School Board	12-229	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School	1 542 762
337.	Toronto District School Board	12-247	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School	4 082 844
338.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	2 117 516
339.	Toronto District School Board	12-065-01	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School	2 594 993
340.	Toronto District School Board	12-230	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School	4 462 418
341.	Toronto District School Board	12-022-01	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School	2 471 420
342.	Toronto District School Board	12-243	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School	2 571 270
343.	Toronto District School Board	12-244	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School	3 069 573
344.	Toronto District School Board	12-225	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School	3 607 998
345.	Toronto District School Board	12-232	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School	3 768 808
346.	Toronto District School Board	12-226	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School	1 285 635
347.	Toronto District School Board	12-258	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmlea Junior Public Elementary School	2 727 603
348.	Toronto District School Board	12-235	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School	3 973 870
349.	Toronto District School Board	12-236	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School	2 571 270
350.	Toronto District School Board	12-246	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School	2 648 382
351.	Toronto District School Board	12-234	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School	3 577 046
352.	Toronto District School Board	12-238	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School	3 154 842
353.	Toronto District School Board	12-239	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School	3 023 634
354.	Toronto District School Board	12-227	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School	4 196 190
355.	Toronto District School Board	12-249	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School	1 285 635
356.	Toronto District School Board	12-241	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School	3 486 118
357.	Toronto District School Board	12-242	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School	2 571 270
358.	Toronto District School Board	12-248	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	1 454 635
359.	Toronto District School Board	12-183	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School	2 989 234
360.	Toronto District School Board	12-228	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School	2 571 270
361.	Toronto District School Board	12-237	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School	2 314 143
362.	Toronto District School Board	12-268	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Poplar Road Jr. Public Elementary School	3 324 941
363.	Trillium Lakelands District School Board	15-024	Gravenhurst	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School	1 663 763
364.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School	3 019 664
365.	Trillium Lakelands District School Board	15-026	Muskoka Lakes	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School	1 516 384
366.	Upper Canada District School Board	26-055	Brockville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School	831 280
367.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School	4 357 227
368.	Upper Canada District School Board	26-042	North Dundas	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	2 035 347
369.	Upper Canada District School Board	26-051	North Grenville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School	2 000 427
370.	Upper Canada District School Board	26-044	North Stormont	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School	566 363
371.	Upper Canada District School Board	26-043	Russell	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School	742 089
372.	Upper Grand District School Board	18-112	Guelph-Eramosa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School	1 557 886
373.	Upper Grand District School Board	18-109	Minto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School	1 732 476
374.	Upper Grand District School Board	18-110	Shelburne	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School	2 056 222
375.	Waterloo Catholic District School Board	49-006	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School	3 289 765
376.	Waterloo Catholic District School Board	49-064	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education	2 520 853
377.	Waterloo Catholic District School Board	49-069	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	2 834 561
378.	Waterloo Catholic District School Board	49-070	Wilmot	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Baden Catholic Elementary School	3 357 538
379.	Waterloo Region District School Board	24-144	Cambridge	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School	2 571 267
380.	Waterloo Region District School Board	24-147	Cambridge	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School	3 903 649
381.	Waterloo Region District School Board	24-149	Kitchener	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School	3 097 848
382.	Waterloo Region District School Board	24-128	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School	2 471 419
383.	Waterloo Region District School Board	24-146	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School	3 506 047
384.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School	2 552 154
385.	Waterloo Region District School Board	24-151	Woolwich	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School	2 335 678
386.	Waterloo Region District School Board	24-098-01	Woolwich	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School	2 514 265
387.	Wellington Catholic District School Board	48-031	Guelph	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	3 887 404
388.	Wellington Catholic District School Board	48-029	Guelph-Eramosa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 957 160
389.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-056	Amherstburg	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School	2 117 517
390.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-055	Leamington	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	2 088 850
391.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-057	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 281 554
392.	York Catholic District School Board	42-128	East Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queensville Catholic Elementary School	1 700 737
393.	York Catholic District School Board	42-028-01	East Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School	1 453 777
394.	York Catholic District School Board	42-120	Markham	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School	1 951 469
395.	York Catholic District School Board	42-118	Whitchurch-Stouffville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School	1 512 510
396.	York Region District School Board	16-215	Aurora	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School	1 724 931
397.	York Region District School Board	16-216	East Gwillimbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School	1 361 182
398.	York Region District School Board	16-061-01	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School	988 568
399.	York Region District School Board	16-218	Vaughan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School	1 605 119
400.	York Region District School Board	16-224	Vaughan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Queensville Public Elementary School	1 527 605
401.	York Region District School Board	16-221	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Markham 3 Public Elementary School	1 303 899

18. Les points 19, 23, 29, 52 et 53 du tableau 51 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

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Règl. de l'Ont. 15/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES

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