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Règl. de l'Ont. 16/24 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 19 janvier 2024
approuvé le 1er février 2024
déposé le 2 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 février 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 267/23
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 267/23 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Tableau 2
droits de base relatifs aux conseils isolés
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
James Bay Lowlands Secondary School Board |
29 464 |
|
2. |
Moose Factory Island District School Area Board |
22 392 |
|
3. |
Moosonee District School Area |
23 383 |
|
4. |
Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene |
15 051 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: January 19, 2024
Pris le : 19 janvier 2024