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Règl. de l'Ont. 19/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 19/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1er février 2024
déposé le 2 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 février 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 17 février 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 489/20

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 23 à 25, 28, 30, 35, 37, 50, 51, 53, 54, 62, 64 et 68 du tableau du paragraphe 44 (1) du Règlement de l’Ontario 489/20 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

23.

Durham Catholic District School Board

3 252 227

(1 611 348)

24.

Durham District School Board

9 578 555

4 246 366

25.

Grand Erie District School Board

3 595 762

519 467

 

. . . . .

 

28.

Halton District School Board

9 202 903

(1 940 836)

 

. . . . .

 

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

7 017 653

679 224

 

. . . . .

 

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 071 587

567 979

 

. . . . .

 

37.

Lakehead District School Board

1 510 952

(815 908)

 

. . . . .

 

50.

Rainbow District School Board

2 189 017

1 270 957

51.

Rainy River District School Board

665 493

(90 093)

 

. . . . .

 

 

53.

Renfrew County District School Board

1 646 127

1 318 786

54.

Simcoe County District School Board

7 179 944

1 640 794

 

. . . . .

 

62.

Toronto Catholic District School Board

14 190 015

(4 246 933)

 

. . . . .

 

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 550 832

786 971

 

. . . . .

 

68.

Waterloo Region District School Board

9 712 817

(1 651 787)

 

2. La disposition 1 du paragraphe 73 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i. les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020,

ii. les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 70 (1),

iii. les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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