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Règl. de l'Ont. 56/24 : DÉSIGNATION ET EXEMPTION : CARRIÈRE DU RÉSERVOIR REID ROAD
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 56/24
pris en vertu de la
Loi sur les évaluations environnementales
pris le 15 février 2024
déposé le 16 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 539/21
(DÉSIGNATION ET EXEMPTION : CARRIÈRE DU RÉSERVOIR REID ROAD)
1. La définition de «projet» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 539/21 est modifiée par remplacement de «une entreprise à laquelle s’applique la Loi» par «un projet auquel s’applique la partie II.3 de la Loi».
2. L’article 2 du Règlement est modifié :
a) par suppression de «sont définis comme étant une entreprise ou une activité d’affaires ou de commerce majeure et» dans le passage qui précède la disposition 1;
b) par remplacement de «une entreprise à laquelle s’applique la Loi» par «un projet auquel s’applique la partie II.3 de la Loi» à la fin du passage qui précède la disposition 1.
3. Le paragraphe 3 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Si le promoteur se conforme aux articles 4 à 12 du présent règlement, le projet est exempté de l’application des articles 17.3, 17.4 et 17.6 et des paragraphes 17.11 (4) à (7) de la Loi, de toute autre exigence de la Loi relativement à un cadre de référence et de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 53/24 (Questions générales et transitoires) pris en vertu de la Loi.
4. (1) Le paragraphe 11 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «l’article 6.3» par «l’article 17.8».
(2) Le paragraphe 11 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «paragraphe 6.3 (1)» par «paragraphe 17.8 (1)».
5. Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «l’article 7» par «l’article 17.11».
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 3 (2) de l’annexe 6 de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 et du jour du dépôt du présent règlement.