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Règl. de l'Ont. 58/24 : PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT DE BRADFORD
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 58/24
pris en vertu de la
Loi sur les évaluations environnementales
pris le 15 février 2024
déposé le 16 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 697/21
(PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT DE BRADFORD)
1. Le Règlement de l’Ontario 697/21 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Désignation
Désignation
1.1 Le projet de voie de contournement de Bradford est désigné comme projet auquel s’applique la partie II.3 de la Loi.
2. Le paragraphe 2 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «Les paragraphes 12.2 (2) et (6) et les paragraphes 15.1.2 (2) et (6)» par «Les paragraphes 15.1.2 (2) et (6) et les paragraphes 17.27 (2) et (6)» au début du passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 3 (2) de l’annexe 6 de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 et du jour du dépôt du présent règlement.