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Règl. de l'Ont. 210/24 : HEURES DE SERVICE
déposé le 3 juin 2024 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 210/24
pris en vertu du
Code de la route
pris le 30 mai 2024
déposé le 3 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 555/06
(HEURES DE SERVICE)
1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 555/06 est modifié par adjonction de la définition suivante :
«roulotte» S’entend notamment d’une remorque habitable, d’une caravane pliante, d’une tente-caravane et d’une tente-roulotte. («house trailer»)
(2) Le paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par abrogation de la définition suivante:
«pièce justificative» Document ou renseignement enregistré et conservé de quelque façon que ce soit et pouvant servir à déterminer si le présent règlement est observé. («supporting document»)
2. Le paragraphe 18 (6) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
h) est conduit par une personne qui exerce des activités de vente, de location ou de transport de véhicules :
(i) pour tracter une roulotte à des fins de vente ou de location de la roulotte à condition que le véhicule et la roulotte soient déchargés et qu’un ou plusieurs des essieux montés de la roulotte restent en contact avec la chaussée;
(ii) pour revenir au point de départ après avoir tracté la roulotte de la manière prévue au sous-alinéa (i) à condition que le véhicule soit déchargé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour de son dépôt.