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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 234/24
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 21 mars 2024
déposé le 7 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2024
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le numéro 115 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario» à la colonne 1 par «Ontario Créatif».
(2) Le numéro 132 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «Société du Partenariat ontarien de marketing touristique» à la colonne 1 par «Destination Ontario».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.