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Règl. de l'Ont. 237/24 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 11 juin 2024 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. (1) La disposition 77 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
107. Santé à domicile Ontario.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile et du jour du dépôt du présent règlement.