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Règl. de l'Ont. 333/24 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L'EST
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/24
pris en vertu de la
Loi sur les régies des routes locales
pris le 26 août 2024
déposé le 27 août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 14 septembre 2024
modifiant le Règl. 734 des R.R.O. de 1990
(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST)
1. L’annexe 6 du Règlement 734 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 6
ZONE DE ROUTES LOCALES DE dalmas-caverley
L’ensemble des cantons de Dalmas et de Caverley et la partie du canton de Chappise dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1565-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 mars 2024.
2. L’annexe 32 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 32
ZONE DE ROUTES LOCALES D’OTTO
L’ensemble des parties des cantons de Boston et d’Otto dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-449-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 mars 2024.
3. L’annexe 54 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 54
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HANLAN
L’ensemble des parties des cantons de Hanlan et de Bannerman dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-792-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 mars 2024.
4. L’annexe 108 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 108
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LANG LAKE association
L’ensemble des parties des cantons de Curtin et de Roosevelt dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-874-A4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 mars 2024.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Prabmeet Singh Sarkaria
Minister of Transportation
Date made: August 26, 2024
Pris le : 26 août 2024