Aperçu

Le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (système d’AGJE) fera ce qui suit :

  • donner aux familles l’accès à des options de garde d’enfants plus abordables et de haute qualité
  • contribuer à réduire les frais de garde d’enfants pour les parents, tuteurs et tutrices d’enfants âgés de moins de 6 ans
  • augmenter le nombre de places dans les services de garde
  • soutenir le personnel travaillant dans le secteur de la garde d’enfants
  • favoriser la prestation de services de garde d’enfants inclusifs

Les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés peuvent participer au système d’AGJE pour aider à réduire les frais de garde. Qu’ils s’inscrivent au système d’AGJE ou non, ils doivent en informer les parents, tuteurs et tutrices au moyen de leur guide à l’intention des parents.

Si votre fournisseur de services de garde d’enfants agréé ne s’est pas inscrit au système d’AGJE, vos frais ne seront pas réduits.

Si vous êtes parent, tuteur ou tutrice d’un enfant de moins de 6 ans, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour obtenir une réduction des frais.

Réalisations à ce jour

  • 92 %
    Le pourcentage des places en services de garde d’enfants agréés, pour le groupe d’âge de 0 à 5 ans, qui sont dans des programmes inscrits au système d’AGJE en date de décembre 2023.
  • 50 %
    Le pourcentage de réduction des frais de garde, en moyenne, par rapport à 2020 pour les enfants de 0 à 5 ans fréquentant des programmes inscrits au système d’AGJE.
  • 366,5 M$
    Le financement destiné aux subventions de démarrage destinées aux fournisseurs de services de garde d’enfants.
  • 25 500
    Le nombre de nouvelles places abordables en services de garde d’enfants en date de décembre 2023, en vue d’attendre un total de 86 000 places supplémentaires créées d’ici la fin de 2026.

Plan d’action de l’Ontario

L’accord est axé sur 5 domaines clés :

  • réduire les frais de garde
  • accroître l’accessibilité
  • améliorer l’offre de services de garde de haute qualité
  • appuyer l’inclusion
  • améliorer les données et les rapports

Réduire les frais de garde

Afin de veiller à ce que les services de garde d’enfants soient plus abordables pour les familles, nous réduisons les frais moyens des programmes de garde d’enfants agréés inscrits au système d’AGJE selon une approche progressive :

  1. Réduction des frais de garde allant jusqu’à 25 % pour les enfants de moins de 6 ans, rétroactivement au 1er avril 2022.
  2. Au 31 décembre 2022, nouvelle réduction des frais de garde allant jusqu’à 37 %, faisant passer les frais moyens provinciaux à 23 $ par jour (soit 50 % des frais de 2020).
  3. D’ici mars 2026, il est prévu de réduire les frais des services de garde d’enfants agréés à une moyenne de 10 $ par jour.

Accroître l’accessibilité

Pour offrir aux familles davantage d’options en matière de garde d’enfants et répondre ainsi à la demande croissante de services de garde, nous nous engageons à :

  • créer environ 86 000 nouvelles places dans des services de garde d’enfants agréés d’ici la fin de 2026
  • soutenir l’ajout de nouvelles places dans les zones géographiques et les communautés diverses où elles sont le plus nécessaires (par exemple, pour les enfants ayant des besoins particuliers et dans les communautés autochtones et francophones)

Améliorer la qualité

Pour que les familles aient accès à des services de garde d’enfants agréés de haute qualité :

  • nous améliorons la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) à faible revenu qui travaillent dans des services de garde d’enfants agréés avec des enfants jusqu’à 12 ans
  • nous élaborons une stratégie pour soutenir les EPEI employés par des fournisseurs de services de garde d’enfants inscrits au système d’AGJE ainsi qu’une stratégie à plusieurs volets pour appuyer le recrutement et le maintien en poste de professionnels qualifiés et des mesures de soutien à l’apprentissage professionnel pour le personnel des services de garde d’enfants et de la petite enfance

Appuyer l’inclusion

Pour répondre aux besoins des communautés et populations diverses, nous collaborerons avec un large éventail de partenaires pour faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les plans destinés à augmenter le nombre de places ainsi que tous les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance soient pensés de sorte à répondre aux besoins des communautés et populations vulnérables et issues de la diversité (comme les Autochtones, les francophones, les Noirs et d’autres groupes racialisés, les nouveaux arrivants, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers)
  • recueillir des données et évaluer les obstacles à l’accès pour les enfants de diverses populations et les enfants aux capacités variées
  • actualiser le Cadre ontarien pour l’accès et l’inclusion, ce qui aidera les gestionnaires de système de services à élaborer et à mettre en œuvre des plans de services locaux mettant l’accent sur l’accès en vue de favoriser l’inclusion
    • cela inclut l’identification des quartiers et des populations prioritaires pour la création de places au titre du système d’AGJE

Améliorer les données et les rapports

Pour surveiller nos progrès et soutenir les familles, nous nous engageons à faire ce qui suit :

  • utiliser des données fondées sur des preuves pour évaluer et améliorer la façon dont le système de garde d’enfants soutient les enfants et les familles
  • utiliser des capacités améliorées de collecte et d’analyse de données pour rendre compte régulièrement de nos progrès afin de répondre aux exigences fédérales

Ce que cela signifie pour les familles

Les parents, tuteurs ou tutrices d’un enfant de moins de 6 ans n’ont pas besoin de faire de demande pour obtenir une réduction des frais de garde d’enfants.

Vous aurez droit à des réductions des frais si :

  • vous payez plus de 12 $ par jour en frais de services de garde et si votre enfant :
    • a moins de 6 ans
    • a 6 ans et est inscrit, jusqu’au 30 juin, dans des services de garde agréés fournis à des enfants d’âge préscolaire, à des enfants inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants, à des enfants faisant partie d’un groupe d’âge autorisé ou à des enfants recevant des services de garde agréés en milieu familial
  • votre fournisseur de services de garde d’enfants agréé est inscrit au système d’AGJE

Le montant que vous économiserez dépendra des tarifs pratiqués par votre fournisseur de services de garde d’enfants et peut varier selon les régions.

Exemples à titre illustratif

Le cas d'Agnèsfootnote 1

Agnès a une fille de 18 mois qui s’appelle Vanessa. Le centre de garde qu’elle a choisi pour sa fille s’inscrit au système d’AGJE en 2022. Avant de s’y inscrire, il demandait à Agnès des frais de garde de 62 $ par jour. Les réductions de 25 % et de 37 % accordées respectivement à compter du 1er avril 2022 et du 31 décembre 2022 (soit une réduction totale de 52,75 %) ont fait passer les frais de garde à 29,30 $ par jour à partir du 31 décembre 2022.

En 2024, Agnès économisera ainsi 8 500 $ en frais de services de garde.

Le cas de Jonathan

Jonathan a une fille de deux ans qui s’appelle Danielle. Le centre de garde qu’il a choisi pour elle décide de ne pas s’inscrire au système d’AGJE en 2022. Les frais de garde d’enfants pour le groupe d’âge de Danielle étaient de 62 $ par jour en mars 2022, et sont passés à 70 $ par jour en mars 2023. Le centre s’inscrit au système d’AGJE le 1er avril 2023. Les frais de garde d’enfants de 62 $ par jour exigés pour le groupe d’âge de Danielle ont diminué de 52,75 % à compter du 1er avril 2023 (la date d’inscription de son centre). Comme pour Vanessa, les frais de garde d’enfants exigés pour le groupe d’âge de Danielle sont ainsi passés à 29,30 $ par jour.

Pour 2024, Jonathan économisera ainsi 10 600 $ en frais de garde d’enfants (dont une économie de 2 100 $ calculée par rapport à l’augmentation de ses frais de services de garde).

Subvention pour la garde d’enfants

Le programme de subvention des frais de garde d’enfants de l’Ontario continuera d’être offert aux familles qui sont admissibles à une aide financière pour les aider à payer les services de garde agréés.

L’admissibilité à la subvention continuera d’être déterminée par le test de revenu administré par le gestionnaire de système de services local. Les frais de garde à payer dépendent du revenu de votre famille et sont réduits de 50 % pour les enfants admissibles depuis le 31 décembre 2022. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements ou faire une demande pour bénéficier de la subvention pour la garde d’enfants, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de système de services local.

Crédit d’impôt pour la garde d’enfants

Le programme de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de l’Ontario restera en vigueur pour les familles admissibles.

Voyez si vous avez droit à un crédit d’impôt qui vous aidera à assumer le coût des services de garde d’enfants.

Ce que cela signifie pour les fournisseurs de services de garde d’enfants

Tous les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés, qu’ils offrent des services de garde d’enfants dans un centre ou en milieu familial, qui servent des enfants âgés de moins de 6 ans (ou qui auront 6 ans avant le 30 juin) sont admissibles au système d’AGJE et peuvent présenter une demande d’inscription. Au titre de la stratégie de croissance dirigée, l’Ontario accorde la priorité à la création de places dans le cadre du système d’AGJE dans les régions où le taux de disponibilité des places est bas depuis longtemps. Cela comprend les communautés rurales, les Autochtones, les francophones et les populations mal desservies, y compris les enfants ayant des besoins particuliers, les enfants issus de familles à faible revenu, les enfants vulnérables et les enfants de communautés diverses. Les demandes d’inscription au système d’AGJE seront évaluées par les gestionnaires de système de services locaux, qui veilleront à ce qu’elles correspondent à leur plan de croissance dirigée.

Qui n’est pas admissible

Les programmes non agréés ne sont pas admissibles au système d’AGJE. Cela inclut :

  • les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés
  • les programmes de loisirs autorisés
  • les programmes de jour prolongés non agréés exploités par les conseils scolaires

Les fournisseurs non agréés qui souhaitent s’inscrire doivent songer à demander un permis ou à se joindre à une agence de services de garde en milieu familial agréée. Voyez comment présenter une demande de permis de services de garde d’enfants.

Présenter une demande

Pour savoir comment présenter une demande, communiquez avec votre gestionnaire de système de services local.

L’Ontario a adopté une approche de croissance ciblée pour la création de places en services de garde abordables dans les collectivités où le besoin est le plus grand. Les titulaires de permis souhaitant participer au système d’AGJE doivent démontrer que leur programme est en phase avec les plans locaux d’expansion des places (par exemple, qu’il se situe dans un quartier prioritaire).

Pour appuyer cette approche, les demandeurs doivent fournir au Ministère l’un des documents ci-dessous avant que leur demande de permis puisse être traitée :

  • un avis du gestionnaire de système de services local qui indique si le programme proposé est admissible à un financement dans le cadre du système d’AGJE
  • une confirmation indiquant que le demandeur a informé son gestionnaire de système de services local qu’il ne fera pas de demande d’inscription au système d’AGJE

Le Ministère peut également exiger que les documents ci-dessus soient présentés par les titulaires de permis qui font une demande de modification de leur capacité autorisée existante.

Les titulaires de permis qui avaient décidé de ne pas s’inscrire au système d’AGJE en 2022 et en 2023 et qui souhaitent s’y inscrire en 2024 sont invités à communiquer avec leur gestionnaire de système de services local pour déterminer si leur programme est en phase avec les plans locaux d’expansion des places.

Si vous participez au système d’AGJE

Les services de garde agréés qui participent au système d’AGJE concluront une entente de services avec leur gestionnaire de système de services. Cette entente décrit le montant de financement qui sera accordé au programme ainsi que les lignes directrices à suivre.

Voici quelques-unes des exigences auxquelles les programmes devront satisfaire :

  • démontrer qu’ils sont viables sur le plan financier
  • établir des frais de base conformément à la réglementation et à l’entente conclue avec le gestionnaire de système de services local
  • respecter les règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et ses règlements
  • maintenir la capacité actuelle pour les services de garde d’enfants admissibles pour lesquels ils reçoivent un financement aux fins de réduction des frais
  • fournir des renseignements à l’appui de la collecte de données et de la production de rapports de données

Si vous ne participez pas au système d’AGJE

Les programmes de garde d’enfants agréés qui ne participent pas au système d’AGJE sont tenus de continuer à respecter les règles et les exigences relatives à l’exploitation d’un service de garde d’enfants agréé.

Votre avis compte

Les résultats de cette consultation influenceront directement la mise en œuvre en cours du système d’AGJE, y compris le plan d’action pour l’année 2024-2025 de l’Ontario.

En participant à cette consultation, vous nous aidez à bâtir un système de garde d’enfants plus accessible, abordable et inclusif pour toutes les familles.

Nous vous remercions de votre soutien continu et de votre engagement dans le processus de consultation du système d’AGJE.