Vue d’ensemble

Lorsque vous présentez une demande pour le programme Ontario au travail ou que vous recevez une aide financière par l’entremise du programme, vous devez nous tenir au courant afin que nous puissions nous assurer que vous conservez votre admissibilité et que vous recevez le bon montant. Cet élément est important, car votre situation peut changer au fil du temps.

Pour être admissible à l’aide financière d’Ontario au travail, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 16 ans
  • Être un résident de l’Ontario
  • Avoir des actifs ne dépassant pas les limites fixées dans le programme
  • Éprouver des difficultés financières
  • Participer à des activités liées à l’emploi

Pour déterminer si vous êtes financièrement admissible, nous étudierons votre situation, notamment vos revenus et vos actifs, vos frais de subsistance, la taille et la composition de votre famille et les coûts liés au logement.

Participation aux activités

Pour recevoir de l’aide par l’entremise d’Ontario au travail, vous devrez accepter de participer à des activités approuvées.

Avec un employé du bureau d’Ontario au travail, vous établirez un plan qui décrira les activités que vous entreprendrez pour améliorer vos compétences et trouver du travail.

Le plan est mis à jour régulièrement lorsque vous terminez des activités ou en commencez de nouvelles.

Renseignez-vous sur les services qui peuvent vous aider à vous préparer et à trouver un emploi.

Revenu

Si vous présentez une demande pour Ontario au travail ou si vous recevez une aide financière dans le cadre de ce programme, il est important que vous informiez votre chargé de cas de tous les fonds que vous ou votre famille recevez d’autres sources.

Nous devons connaître vos revenus afin de nous assurer que vous recevez le montant adéquat d’aide financière d’Ontario au travail. En général, toute somme d’argent que vous ou votre famille recevez constitue un revenu et peut avoir une incidence sur votre aide financière.

Exemples de revenus et autres sources de fonds

Les revenus et autres sources de fonds que vous devez déclarer sont les suivants :

  • Un travail
  • Des avantages fiscaux
  • Des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
  • Les revenus d’un emploi, d’un programme de formation
  • Le bénéfice tiré d’une exploitation agricole ou d’une entreprise, y compris d’un travail indépendant
  • Une pension alimentaire
  • Une aide financière dans le cadre d’une entente de parrainage
  • Une prestation du Régime de revenu annuel garanti (RRAG)
  • Des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et un Supplément de revenu garanti (SRG)
  • Une aide financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Actifs

Vous devez informer votre chargé de cas de tous les biens que vous ou votre famille possédez, si vous présentez une demande pour Ontario au travail ou si vous recevez une aide financière du programme. Nous tenons compte de vos actifs pour déterminer votre admissibilité à une aide financière.

Exemples d’actifs

Les actifs sont des biens fonciers, des articles ou de l’argent qui vous appartiennent ou appartiennent à votre famille. Voici quelques exemples :

  • Liquidités
  • Comptes bancaires
  • Actions et obligations
  • Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
  • Véhicules
  • Biens fonciers (par exemple, un terrain ou une maison)
  • Fonds en fiducie
  • Tout autre actif que vous ou votre famille possédez

Actifs exonérés

Certains actifs sont exonérés, ce qui signifie qu’ils n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité à une aide financière. Voici quelques exemples d’actifs exonérés :

  • La résidence dont vous êtes propriétaire et dans laquelle vous vivez
  • Votre véhicule principal (celui que vous utilisez le plus souvent, si vous en avez plus d’un)
  • Les services funéraires prépayés
  • Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
  • Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
  • Les biens et les articles de maison nécessaires, comme les meubles et les vêtements

Il existe de nombreuses règles concernant le traitement des actifs pendant que vous recevez une aide financière. Votre chargé de cas d’Ontario au travail peut vous aider à déterminer les actifs exonérés.

Il est important que vous déclariez tous vos actifs à votre chargé de cas.

Limites d’actifs

Il existe des limites au montant des actifs non exonérés que vous pouvez posséder tout en ayant droit à une aide financière. Les limites d’actifs sont :

  • 10 000 $ pour une personne seule
  • 15 000 $ pour un couple
  • 500 $ supplémentaires pour chaque personne à charge

Si vous dépassez la limite

Dans certains cas, vous pouvez obtenir l’autorisation d’épargner de l’argent et des actifs dépassant la limite. Pour plus de détails, adressez-vous à votre chargé de cas d’Ontario au travail.

Cadeaux et paiements volontaires

Si vous recevez une aide financière d’Ontario au travail, vous et votre famille pourriez recevoir des cadeaux ou des paiements volontaires pour n’importe quelle raison sans que cela n’ait d’incidence sur votre aide financière

Vous et chaque membre de votre famille êtes autorisés à recevoir un total jusqu’à concurrence de 10 000 $ d’aide financière par période de 12 mois sous forme de cadeaux et de paiements volontaires de parents, d’amis ou d’autres sources.

Les cadeaux ou les paiements volontaires de tout montant qui sont utilisés pour l’achat d’une résidence principale, d’un véhicule automobile exonéré ou du premier et du dernier mois de loyer n’auront pas d’incidence sur votre aide financière.

Vous pouvez recevoir des dons d’organisations religieuses et caritatives sans que cela n’ait d’incidence sur votre soutien du revenu.

Votre chargé de cas d’Ontario au travail peut vous aider à déterminer comment ces règles pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité à l’aide financière.

Polices d’assurance-vie

L’assurance-vie est généralement considérée comme un actif lorsqu’elle a une « valeur de rachat » désigne le montant d’argent qu’une compagnie d’assurance verse lorsque la police d’assurance est résiliée par l’assureur ou que le titulaire résilie une police d’assurance-vie de manière anticipée.

Si une police d’assurance-vie n’a pas de valeur de rachat, nous ne la considérons pas comme un actif.

Parlez de votre assurance-vie à votre chargé de cas d’Ontario au travail et il pourra vous aider à déterminer comment votre police d’assurance-vie pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité à l’aide financière.

Revenus tirés d’une police d’assurance-vie

Les dividendes ou les intérêts provenant d’une police d’assurance-vie constituent un revenu exonéré s’ils sont réinvestis dans la police.

Vous devez déclarer à votre chargé de cas les dividendes ou intérêts provenant de votre police d’assurance-vie et les modifications apportées à votre police.

Sommes provenant d’une assurance-vie

Vous devez déclarer à votre chargé de cas toute somme reçue qui provient d’une police d’assurance-vie. Cela comprend les dividendes ou les intérêts perçus qui sont versés.

En général, nous considérons les sommes provenant d’une police d’assurance-vie comme un revenu lorsque vous les recevez.

Fiducies

Lorsque nous évaluons votre admissibilité à l’aide financière d’Ontario au travail, nous tenons compte de toute somme détenue en fiducie pour vous et votre famille.

Il est possible que l’ensemble ou une partie de la somme détenue en fiducie pour vous ou un membre de votre famille constitue un actif exonéré. Cela signifie qu’elle n’a pas d’incidence sur votre admissibilité à l’aide financière.

Si un fonds en fiducie n’est pas accessible pour vous ou pour un membre de votre famille en raison des conditions de la fiducie, il n’est pas considéré comme un actif et n’affecte pas votre admissibilité à l’aide financière.

Il existe différents types de fiducies et l’incidence sur l’aide financière d’une personne dépend des caractéristiques de la fiducie. Votre chargé de cas d’Ontario au travail peut vous aider à déterminer comment une fiducie pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité à l’aide financière.

Désaccords, révisions internes et recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, vous pouvez demander qu’elle fasse l’objet d’une révision. Cette première étape du processus d’appel est appelée révision interne.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la révision interne, vous pouvez interjeter appel de la décision auprès du Tribunal de l’aide sociale.