Agrandissement de la décharge de la carrière de Lake Erie Works de Stelco
Découvrez le processus d’évaluation environnementale de la proposition de Stelco d’agrandir la décharge de la carrière existante sur le site de Lake Erie Works, à Nanticoke.
Situation actuelle
Le 10 mai 2024, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui représente la première étape du processus d’évaluation environnementale.
Obtenez de plus amples renseignements concernant l’avis d’approbation.
Sommaire du projet
Stelco propose d’agrandir la décharge de la carrière existante sur le site de Lake Erie Works afin de permettre l’élimination sur place des matériaux secondaires non dangereux issus de la fabrication de l’acier. Ces matériaux sont produits dans l’installation et ne peuvent être réutilisés ou recyclés.
Promoteur
Stelco Inc.
Emplacement
Nanticoke (Ontario)
Type
Gestion des déchets
Reference number
23006
Personne-ressource
Stephen Deneault, Direction des évaluations environnementales
stephen.deneault@ontario.ca
Historique du projet
Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 15 septembre 2023
Fin de la période de consultation publique : 15 octobre 2023
Date de présentation du cadre de référence modifié : 6 novembre 2023
Date de décision : 10 mai 2024
Cadre de référence
L’objectif de l’évaluation environnementale (EE) est de définir des possibilités de remplacement et d’étudier les effets potentiels du projet d’agrandissement de la décharge sur l’environnement.
Stelco a présenté le cadre de référence au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 15 septembre 2023. Stelco a présenté un cadre de référence modifié le 6 novembre 2023, en réponse aux commentaires reçus pendant la période d’examen public.
Le 10 mai 2024, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui représente la première étape du processus d’évaluation environnementale. Le cadre de référence modifié définit le plan de travail de Stelco pour répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui concerne l’évaluation environnementale. Il s’appuie sur les travaux préparatoires réalisés jusqu’à présent et comprend :
- les solutions de remplacement et les critères d’évaluation des effets qui seront pris en compte dans l’EE
- une description des activités de consultation du public et du plan de consultation à réaliser pour l’EE
- des réponses aux commentaires formulés de lors de l’examen du cadre de référence
Avis d’approbation
Approbation au titre du paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale.
Promoteur : Stelco Inc.
Projet : Agrandissement de la décharge de la carrière de Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke
No dossier de l’EE : 23006
Le promoteur ayant présenté le cadre de référence modifié pour approbation en vertu de la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales, et la partie II de la Loi ayant été révoquée par la suite, conformément à l’article 5 du Règlement de l’Ontario 53/24, le mandat est réputé avoir été présentée en vertu de la partie II.3 de la Loi.
Conformément au paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié présenté aux fins d’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 6 novembre 2023 (cadre de référence modifié) pour régir la préparation d’une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.
Au titre du paragraphe 17.6(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné confiée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence modifié, tel qu’il est approuvé par la présente.
Raisons
Je suis convaincue qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public pour les raisons suivantes :
- Le cadre de référence modifié garantit que l’évaluation environnementale sera réalisée dans le cadre d’un processus de consultation complet, ouvert et transparent du public, des Autochtones et des organismes gouvernementaux.
- Le cadre de référence modifié fournit une justification adéquate pour cibler l’évaluation environnementale.
- Le cadre de référence modifié fournit un niveau de détail approprié pour confirmer que l’évaluation environnementale achevée doit contenir un niveau de détail suffisant afin d’évaluer avec précision les effets sur l’environnement des méthodes de remplacement.
- Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale achevée sera conforme à l’objectif de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public.
- Il n’y a aucune question en suspens non intégrée dans le cadre de référence modifié ou qui ne peut pas être traitée pendant la préparation de l’évaluation environnementale.
Fait le dixième jour de mai 2024 à Toronto.
Document original signé par :
La ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto, Ontario
M7A 2J3