Annexe 2 - Décret 2311/2017
Décret 2311/2017
Annexe 2 – Tarif de rémunération sur une base journalière
Personnes nommées à temps partiel à des groupements de tribunaux décisionnels, des tribunaux décisionnels et des organismes de réglementation
Tableau 1
| Poste | Tarif de rémunération à compter du 1er juillet 2017 |
|---|---|
| Président exécutif | 842 $ |
| Président | 730 $ |
| Président associé | 730 $ |
| Vice-président | 572 $ |
| Membre | 463 $ |
Tableau 2
| Poste | Tarif de rémunération à compter du 1er juillet 2017 |
|---|---|
| Président (professionnel) |
773 $ |
| Président associé (professionnel) |
773 $ |
| Vice-président (professionnel) |
773 $ |
| Membre (professionnel) |
773 $ |
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 15 décembre 2017
Notes en bas de page
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Ces tarifs de rémunération pourraient changer à compter du 1er janvier 2018, comme indiqué dans le décret.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Ces tarifs de rémunération pourraient changer à compter du 1er janvier 2018, comme indiqué dans le décret.