L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Annexe « B » - bien‑fonds du terrain de stationnement 

Description officielle des terrains de stationnement.

Décret 1119/2019