Décret 1119/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le site connu sous le nom de Place de l’Ontario est formé de deux parcelles de terre, la première, située au Lac Ontario, étant un bien‑fonds non concédé par lettres patentes ainsi qu’il est décrit à l’Annexe « A » (le « bien‑fonds de l’île »), et la deuxième, située sur la partie continentale, étant un bien‑fonds concédé par lettres patentes ainsi qu’il est décrit à l’Annexe « B » (le « bien‑fonds du terrain de stationnement »);
Attendu qu’une partie du bien‑fonds de l’île est visée par un bail consenti par Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Ressources naturelles, aux fins de l’exploitation d’un amphithéâtre (le « bail »);
Attendu qu’en vertu du décret 1849/84, daté du 12 juillet 1984, et du décret 796/2018, daté du 18 avril 2018, l’administration et le contrôle du bien‑fonds du terrain de stationnement et du bien‑fonds de l’île (collectivement, les « biens‑fonds ») ont été transférés à la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario, une personne morale maintenue en vertu de la Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario;
Attendu qu’il est jugé souhaitable que le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (le « MSGSC ») assure l’administration et le contrôle des biens‑fonds aux fins de leur gestion;
Par conséquent,
- Le décret 796/2018 est par les présentes révoqué, et l’administration et le contrôle du bien‑fonds de l’Île, y compris le bail, sont par les présentes transférés au ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs;
- Le décret 1849/84 est par les présentes révoqué, et l’administration et le contrôle du bien‑fonds du terrain de stationnement sont par les présentes transférés au ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
Approuvé et décrété : 16 août 2019