Annexe A

Dans la ville de Vaughan (canton géographique de Vaughan) et la municipalité régionale de York plus particulièrement décrites ci‑après :

Promenade Major Mackenzie

  1. Une partie du NIP 03321-0218 (LT) faisant partie du lot 21 et de la réserve routière située entre les lots 20 et 21, concession 10 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 1, 65R‑36855 (plan P-5084-0137 du MTO);
  2. Une partie du NIP 03322-2197 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 21, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 2, plan d’expropriation YR2224237 (plan P-5084-0076 du MTO);
  3. Tout le NIP 03322-3313 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 21, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 3, 65R-36631 (plan P-5084-0151 du MTO);
  4. Tout le NIP 03322-3371 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 20 et de la réserve routière située entre les lots 20 et 21, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 3, 65R-34883 (plan P-5084-0042 du MTO);
  5. Tout le NIP 03322-3315 (LT) faisant partie du bloc 226, plan 65M-4373 (ville de Vaughan), décrit comme étant la partie 1, 65R-36631 (plan P-5084-0151 du MTO);
  6. Tout le NIP 03320-0298 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 20, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 1, 65R-36868 (plan P-5084-0162 du MTO);
  7. Tout le NIP 03322-3379 (LT) faisant partie du bloc 234 (élargissement de la rue), plan 65M-4373 (ville de Vaughan), décrit comme étant la partie 9, 65R-34883 (plan P-5084-0042 du MTO);
  8. Tout le NIP 03322-2205 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 21, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 1, plan d’expropriation YR2227199 (plan P-5084-0091 du MTO);

Chemin Langstaff

  1. Une partie du NIP 03317-0782 (LT) faisant partie du lot 10, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 1, 65R-36376 (plan P-5084-0141 du MTO);
  2. Une partie du NIP 03317-0780 (LT) faisant partie du lot 10, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 1, 65R-36377 (plan P-5084-0142 du MTO);
  3. Une partie du NIP 03318-0250 (LT) faisant partie de la réserve routière située entre les lots 10 et 11, concession 9, décrite comme étant, premièrement, la partie 2, 65R-36376 (plan P-5084-0141 du MTO) et, deuxièmement, la partie 2, 65R-36377 (plan P-5084-0142 du MTO);
  4. Une partie du NIP 03318-0256 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 11, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 3, 65R-36376 (plan P-5084-0141 du MTO);
  5. Une partie du NIP 03318-0169(LT) faisant partie de la moitié est du lot 11, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 3, 65R-36377 (plan P-5084-0142 du MTO);
  6. Tout le NIP 03318-0258(LT) faisant partie de la moitié est du lot 11, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 4, 65R-36377 (plan P-5084-0142 du MTO);

Chemin Rutherford

  1. Une partie du NIP 03320-0318 (LT) faisant partie de la moitié est du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 1, 65R-39578 (plan P-5084-0180 du MTO);

Annexe B

Dans la ville de Vaughan (canton géographique de Vaughan) et la municipalité régionale de York (York) plus particulièrement décrites ci‑après :

Chemin McGillivray

  1. Tout le NIP 03320-0320 (LT) faisant partie du lot 17, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 1 du plan d’expropriation YR2901631 (plan P-5084-0174 du MTO);
  2. Tout le NIP 03320-0322(LT) faisant partie de la moitié est du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 1 du plan d’expropriation YR2901633 (plan P-5084-0173 du MTO);
  3. Tout le NIP 03320-0340 (LT) faisant partie de la moitié est du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 1, 65R-38441 (plan P-5084-0177 du MTO);
  4. Tout le NIP 03320-0338 (LT) faisant partie de la moitié est du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrit comme étant la partie 2, 65R-38441 (plan P-5084-0177 du MTO);
  5. Une partie du NIP 03320-0318 (LT) faisant partie de la moitié est du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 1 du plan d’expropriation YR2901626 (plan P-5084-0172 du MTO), sauf la partie 1, 65R-39578 (P-5084-0180);
  6. Une partie du NIP 03320-0292 (LT) faisant partie de la moitié ouest du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 6, 65R-36795 (plan P-5084-0155 du MTO);
  7. Une partie du NIP 03320-0276 (R) faisant partie de la moitié est du lot 16, concession 9 (canton géographique de Vaughan), décrite comme étant la partie 2, 65R-36795 (plan P-5084-0155 du MTO).

Décret 895/2022