L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’arrêté modificateur modifie la Déclaration relative à la revendication territoriale des Algonquins afin de tenir compte des modifications au Règlement 334 qui prolongent l’exemption pour une entente de règlement d’une revendication territoriale en vue d’inclure les entreprises de la Couronne à l’égard de toute entente de règlement de la revendication territoriale des Algonquins. Ces modifications prévoient une exemption pour les nouvelles entreprises ou des entreprises modifiées à l’application de la Loi sur les évaluations environnementales. L’arrêté modificateur modifie la Déclaration relative à la revendication territoriale des Algonquins de sorte qu’elle ne s’applique qu’aux entreprises pour lesquelles une consultation a été entreprise en vertu de l’arrêté avant les modifications. L’arrêté modificateur entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur des modifications connexes au Règlement 334.

Décret 1036/2023