Annexe

Lois dont l’application relève du  ministre de l’Éducation

  • Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
  • Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
  • Loi sur l’éducation, sauf en ce qui concerne les dispositions suivantes :
    • Art. 57
    • Art. 257.2.1
    • Art. 257.5
    • Art. 257.6
    • Par. 257.7 (3) et (4)
    • Art. 257.10
    • Par. 257.11.1(2)
    • Art. 257.12
    • Art. 257.12.1
    • Art. 257.12.2
    • Art. 257.12.3
    • Art. 257.13
    • Par. 257.19 (4)
    • Art 266.1 à 266.5 inclusivement : pour autant qu’ils se rapportent à des établissements d’enseignement postsecondaires et à des établissements de formation, à leurs dirigeants et employés, ainsi qu’aux personnes inscrites ou cherchant à s’inscrire dans ces établissements
  • Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
  • Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants), dont la responsabilité est partagée avec le ministre du Travail
  • Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires, à l’égard des services et programmes de garde d'enfants
    Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
  • Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
  • Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
  • Ontario School Trustees’ Council Act
  • Loi sur les employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton
  • Loi sur l’administration des écoles provinciales
  • Loi Ryan de 2015 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme
  • Loi Sabrina de 2005
  • Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
  • Loi sur les cessions en fiducie d’immeubles scolaires
  • Loi sur le régime de retraite des enseignants
  • Loi sur la profession enseignante

Décret 1147/2018