Annexe -

Lois dont l’application relève du ministre des Richesses naturelles et des Forêts

  • Loi sur les ressources en agrégats
  • Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin
  • Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages
  • An Act to Confirm the Title of the Government of Canada to Certain Lands and Indian Lands
  • Loi sur l’emblème arboricole
  • Loi de 1994 sur l’emblème avien
  • Loi sur le lit des cours d’eau navigables
  • Loi sur les offices de protection de la nature, en ce qui concerne l’alinéa 13.1 (6) b) à l’égard du contrôle des inondations, l’alinéa 21 (1) o), l’article 23, le paragraphe 28 à l’égard des questions touchant la gestion et au contrôle des risques naturels et du paragraphe 32 (1), ainsi qu’en ce qui concerne les articles 28 à 28.4 et les alinéas 40 (3) e), f), g) et h) à compter de la date d’entrée en vigueur de ces dispositions
  • Loi sur les terres protégées
  • Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
  • Loi de 2005 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge
  • Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, en ce qui concerne le paragraphe 54 (2)
  • Loi de 2010 sur le Grand Nord
  • Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
  • Loi sur les prêts consentis aux pêcheurs
  • Loi sur la prévention des incendies de forêt
  • Loi sur les forêts
  • Loi sur le privilège garantissant le paiement du salaire des travailleurs forestiers
  • Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (Ontario)
  • Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole
  • Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
  • Indian Lands Act, 1924
  • Loi de 2010 ratifiant l’accord de 1986 sur les terres indiennes
  • Loi sur les dommages causés par les opérations minières et industrielles
  • Loi de 2015 sur les espèces envahissantes
  • Lake of the Woods Control Board Act, 1922
  • Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
  • Loi sur l’emblème minéral
  • Loi sur les mines, en ce qui concerne la partie IV
  • Loi sur le ministère des Richesses naturelles, sauf à l’égard des articles 7, 9 et 12 dans la mesure où ils appuient l’exécution des pouvoirs, des devoirs, des fonctions et des responsabilités du ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en ce qui concerne les offices de protection de la nature, les parcs provinciaux, les réserves de conservation et les espèces en péril
  • Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
  • North Georgian Bay Recreational Reserve Act, 1962-3
  • Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
  • Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
  • Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario
  • Ottawa River Water Powers Act, 1943
  • Loi de 2000 sur les forestiers professionnels
  • Loi sur les terres publiques
  • Seine River Diversion Act, 1952
  • Steep Rock Iron Ore Development Act, 1949
  • Loi sur les arpenteurs-géomètres
  • Loi sur l’arpentage
  • Loi sur la moisson du riz sauvage
  • Loi sur la protection des régions sauvages

Décret 1158/2018