Annexe - Décret 1160/2018
Décret 1160/2018
Annexe
Lois administrées par le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport
- Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais
- Loi sur le Musée des beaux-arts de l’Ontario
- Loi sur le Conseil des arts
- Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique
- Loi sur le contrôle des sports
- Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais
- Loi de 2016 sur le Mois de l’histoire des Noirs
- Loi de 2001 sur la fête du patrimoine portugais
- Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
- Loi sur les centres de loisirs communautaires
- Loi de 2011 sur le Mois du patrimoine néerlandais
- Loi de 2008 sur le Jour de l’émancipation
- Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers
- Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art
- Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands
- Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine hindou
- Loi de 2005 sur le mois du patrimoine hispanique
- Loi sur les parcs historiques
- Loi sur l’inscription dans les hôtels
- Loi sur les aubergistes
- Loi de 2004 sur le Jour du patrimoine irlandais
- Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine musulman
- Loi de 2010 sur le Mois du patrimoine italien
- Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine juif
- Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen
- Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris
- Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine libanais
- Loi de 2012 sur le Jour du major-général Sir Isaac Brock
- Loi sur la Collection McMichael d’art canadien
- Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
- Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, relativement aux questions culturelles
- Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs
- Loi sur les parcs du Niagara
- Loi sur le patrimoine de l’Ontario, sauf relativement à la partie III
- Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
- Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario
- Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l’Ontario
- Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa
- Loi sur les bibliothèques publiques
- Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
- Royal Botanical Gardens Act
- Loi sur le Musée royal de l’Ontario
- Loi sur Science Nord
- Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh
- Loi de 2001 sur l’héritage sud-asiatique
- Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
- Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens
- Loi de 2014 sur le Mois du patrimoine tamoul
- Loi de 2000 sur le tartan
- Loi de 2011 sur le Jour du patrimoine ukrainien
- Loi de 1997 sur le jour des Loyalistes de l’Empire-Uni
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 01 novembre 2018