Annexe

Lois administrées par le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

  • Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais
  • Loi sur le Musée des beaux-arts de l’Ontario
  • Loi sur le Conseil des arts
  • Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique
  • Loi sur le contrôle des sports
  • Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais
  • Loi de 2016 sur le Mois de l’histoire des Noirs
  • Loi de 2001 sur la fête du patrimoine portugais
  • Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
  • Loi sur les centres de loisirs communautaires
  • Loi de 2011 sur le Mois du patrimoine néerlandais
  • Loi de 2008 sur le Jour de l’émancipation
  • Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers
  • Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art
  • Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands
  • Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine hindou
  • Loi de 2005 sur le mois du patrimoine hispanique
  • Loi sur les parcs historiques
  • Loi sur l’inscription dans les hôtels
  • Loi sur les aubergistes
  • Loi de 2004 sur le Jour du patrimoine irlandais
  • Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine musulman
  • Loi de 2010 sur le Mois du patrimoine italien
  • Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine juif
  • Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen
  • Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris
  • Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine libanais
  • Loi de 2012 sur le Jour du major-général Sir Isaac Brock
  • Loi sur la Collection McMichael d’art canadien
  • Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
  • Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, relativement aux questions culturelles
  • Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs
  • Loi sur les parcs du Niagara
  • Loi sur le patrimoine de l’Ontario, sauf relativement à la partie III
  • Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
  • Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario
  • Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l’Ontario
  • Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa
  • Loi sur les bibliothèques publiques
  • Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
  • Royal Botanical Gardens Act
  • Loi sur le Musée royal de l’Ontario
  • Loi sur Science Nord
  • Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh
  • Loi de 2001 sur l’héritage sud-asiatique
  • Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
  • Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens
  • Loi de 2014 sur le Mois du patrimoine tamoul
  • Loi de 2000 sur le tartan
  • Loi de 2011 sur le Jour du patrimoine ukrainien
  • Loi de 1997 sur le jour des Loyalistes de l’Empire-Uni

Décret 1160/2018