Annexe - Décret 1162/2018
Décret 1162/2018
Annexe
Lois dont l’application relève du ministre des Transports
- Loi sur les aéroports
- Loi sur les ponts
- Loi de 1993 sur le plan d’investissement pour ce qui est de la Partie III de la Loi
- Loi sur le transport de matières dangereuses
- Loi de 2013 réservant des fonds aux transports en commun
- Loi de 2017 sur les voies VMOT
- Loi de 1998 sur l’autoroute 407
- Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
- Loi de 2002 sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés.
- Code de la route, à l’exception de l’article 7.3, de l’alinéa 7.4a), des articles 7.5, 7.6, 7.7, 7.8 ainsi que 7.16 et de la Partie III
- Loi de 2001 sur l’amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route
- Loi sur les régies des routes locales
- Loi de 2006 sur Metrolinx
- Loi sur le ministère des Transports
- Loi sur les motoneiges
- Loi sur les véhicules tout-terrain
- Loi de 2015 sur le Mois de la bicyclette en Ontario
- Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario
- Loi intitulée Ontario Transportation Development Corporation Act
- Loi de 2008 sur les cartes-photo
- Loi sur les travaux d’aménagement des voies publiques
- Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, à l’exception de la réception des demandes et de la vérification de l’admissibilité aux subventions du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à l’hydrogène (PEVEH) ainsi qu’aux subventions du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (PEIRVE) en vertu du paragraphe 118(2).
- Loi sur les véhicules de transport en commun
- Loi intitulée The Railways Act
- Loi de 1995 sur les chemins de fer d’intérêt local
- Loi sur les ponts à péage
- Loi intitulée Urban Transportation Development Corporation Ltd. Act
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 01 novembre 2018